Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR: 15 décembre 2024


CONDITIONS D'UTILISATION

1 Introduction

Merci d'utiliser les produits et services NetEase. Les présentes Conditions d'utilisation («Conditions») reflètent le fonctionnement des activités de NetEase et définissent notre relation avec vous lorsque vous interagissez avec nos produits et services.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EXIGENT QUE LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET NETEASE SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. À MOINS QUE VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVIEZ DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE. TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET NETEASE SERONT RÉSOLUS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QU'ARBITRAGE COLLECTIF, RECOURS COLLECTIF, TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, OU PAR UN PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 11 DES PRÉSENTES CONDITIONS.

1.1 À propos de nous. Votre relation est avec l'entité éditrice des Services et Logiciels (chacun étant défini ci-dessous) avec lesquels vous utilisez et avec laquelle vous interagissez. Une liste des sociétés affiliées à NetEase et leurs coordonnées est disponible ici . L'entité éditrice, ses affiliés («Affiliés») et leurs membres, dirigeants, administrateurs et employés respectifs sont collectivement désignés par les termes «NetEase», «nous», «notre» ou «nos». Bien que ces sociétés soient des sociétés affiliées sous la marque NetEase, chacune est une entité d'entreprise distincte et indépendante avec ses propres opérations et activités commerciales.

1.2 Nos Services et Logiciels. Les présentes Conditions s'appliquent aux services interactifs qui sont mis à votre disposition par l'intermédiaire de nos applications de jeux et de logiciels, des sites Web que nous exploitons et de tout service connexe (collectivement, nos «Services») et à votre installation et utilisation de tout logiciel que nous incluons dans le cadre des Services, y compris, sans s'y limiter, les applications mobiles, de bureau et de console, les fichiers, les scripts, les instructions et la documentation associés (collectivement, le «Logiciel»). Sauf mention expresse, les références aux Services dans les présentes Conditions incluent le Logiciel. En outre, lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être soumis à toutes les directives ou règles communautaires applicables à ces Services qui peuvent être publiées de temps à autre.

1.3 Âge minimum. L'accès à certains services ou fonctionnalités de nos services peut être assujettis à des restrictions d'âge et peut ne pas être disponible pour tous les utilisateurs des services. Si vous êtes un «Mineur» âgé de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité applicable où vous vivez), vous devez disposer de l'autorisation de votre parent ou tuteur pour utiliser certaines fonctions des Services ou du Logiciel. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur, et si vous autorisez ce dernier à utiliser une ou plusieurs fonctionnalités restreintes des services ou du logiciel, les présentes conditions vous seront alors applicables et vous serez responsable des activités du mineur au sein des services et du logiciel.

1.4 Politique de confidentialité. Votre accès et votre utilisation des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes pour référence. Nous pouvons stocker, traiter et transmettre vos données sur des serveurs situés en dehors de la région où vous vous trouvez.

1.5 EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS CONSENTEZ À DE SOUSCRIRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET À CE QUE LES DOCUMENTS RELATIFS À CES CONDITIONS SOIENT CONSERVÉS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS , VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'UTILISER LES SERVICES.


2 Comptes

2.1 Vous ferez les efforts nécessaires pour protéger les informations de votre compte et en maintenir la confidentialité. Vous n'êtes pas autorisé à partager, vendre ou transférer votre compte ainsi que l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à une tierce personne, ni à partager les informations relatives à votre compte avec d'autres personnes sans notre consentement préalable. Vous ne devez pas recueillir ou récolter les données à caractère personnel d'un utilisateur des Services ou du Logiciel, y compris les noms des comptes.

2.2 Si vous créez un Compte NetEase Games («Compte de jeu»), qui vous permet d'accéder à notre site Web et à nos applications (ainsi qu'à ceux de nos Affiliés et de nos partenaires), nous pouvons recueillir et traiter les données associées au compte de jeu telles qu'utilisées sur ces sites Web et applications. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous accédez ou vous connectez aux services par le biais de votre compte de jeu ou de réseaux sociaux (p. ex., Apple, Discord, Facebook, Google, LINE ou Twitter, collectivement, les «Comptes de tierces parties»), vous devez consulter et vous conformer aux conditions d'utilisation du fournisseur du compte de tierces parties pertinent, leurs conditions d'utilisation étant applicables à votre utilisation du compte. Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées par un prestataire tiers lorsque vous utilisez et accédez au site Web ou à l'application de tiers. L'accès ou l'utilisation d'applications et de sites web de tierces parties ou d'un compte de tierce partie est laissé à votre entière discrétion. Nous n'avons aucun contrôle sur ces plateformes et ne sommes pas responsables de la performance ou du défaut de performance du prestataire tiers à quelque égard que ce soit.


3 Services

3.1 Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de la loi applicable, nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non transférable, non exclusive et limitée pour installer, accéder et utiliser les Services et le Logiciel que nous mettons à votre disposition. La licence est accordée dans le seul et unique but de vous permettre d'utiliser les Services et le Logiciel pour vos besoins internes et personnels. Le droit d'utilisation signifie le droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques ou le droit de télécharger une seule copie de toute application mobile ou informatique ou de tout autre logiciel qui vous est fourni dans le cadre de nos Services.

3.2 Restrictions.

(a) Vous devez vous assurer que toute copie autorisée du Logiciel à laquelle vous accédez ou que vous téléchargez contient les mêmes avis de droits d'auteur et autres avis de propriété que ceux qui figurent dans le Logiciel.

(b) Sauf autorisation dans les présentes Conditions, vous ne devez pas: (1) héberger ou diffuser les Services ou le Logiciel; (2) permettre à des tiers n'agissant pas en votre nom d'accéder aux Services ou au Logiciel; (3) contourner les mesures technologiques destinées à contrôler l'accès au Logiciel; (4) développer, distribuer ou utiliser avec le Logiciel, des produits qui contournent les mesures technologiques; (5) adapter, modifier, traduire, organiser, distribuer, créer des œuvres dérivées, effectuer l'ingénierie inverse, démonter ou décompiler les Services ou le Logiciel; ou (6) dupliquer, copier, louer, vendre, sous-licencier, attribuer ou transférer toute partie des Services ou du Logiciel ou vos droits sur les Services ou le Logiciel.

(c) Dans le cadre des Services et pour vous informer de l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications client locales, des SMS, des messages d'image, des alertes, des courriels ou d'autres types de messages qui vous sont directement envoyés en lien avec les Services ou le Logiciel.


4 Conduite et contenu de l'utilisateur

4.1 Respect de la Loi en vigueur. Vous devez respecter la loi, la réglementation, les décrets, les ordonnances, les injonctions ou autres limitations publiques obligatoires applicables à l'endroit où vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos Services. Si une loi applicable vous empêche d'utiliser nos Services, vous devez alors respecter ces restrictions ou cesser d'utiliser nos Services.

4.2 Vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des services. Nous pouvons surveiller les interactions entre les utilisateurs de nos Services, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous ne pouvons être tenus responsables de vos interactions avec nos utilisateurs, ou des actions ou inactions de tout utilisateur. Vous déchargez les Entités NetEase (telles que définies ci-dessous) de toute réclamation, demande et dommage (avéré et consécutif) de toute nature, connu et inconnu, imputable ou lié de quelque manière que ce soit à tout litige que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur. En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément et, dans la mesure du possible en conformité avec le droit applicable, à toute protection (statutaire ou autre) qui limiterait autrement la couverture de la présente décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous connaissez ou soupçonnez l'existence en votre faveur au moment de l'adhésion à la présente décharge.

4.3 Contenu. Les utilisateurs peuvent envoyer, télécharger, communiquer, transmettre, générer ou fournir par d'autres méthodes des informations, des données, des logiciels, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des balises, des surnoms ou des noms d'utilisateur, ou d'autres éléments («Contenu») par l'intermédiaire de nos services. Vous êtes responsable de tout Contenu que vous pouvez fournir via nos Services, qu'il soit publié en public ou envoyé en privé. Afin d'exploiter les Services, nous devons obtenir de vous certains droits de licence sur votre Contenu afin que nos actions dans le cadre de l'exploitation des Services ne soient pas considérées comme des violations de la loi. En utilisant les Services et en nous confiant votre Contenu, vous nous accordez une licence d'accès, d'utilisation, d'hébergement, de mise en cache, de stockage, de reproduction, de transmission, d'affichage, de publication, de distribution et de modification (à des fins techniques, p. ex., en veillant à ce que ce contenu soit visible sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) de votre Contenu, mais uniquement dans la mesure requise pour pouvoir exploiter et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevances, cessibles, mondiaux, sous-licenciables et irrévocables (tant que votre Contenu est stocké chez nous), et vous nous autorisez à mettre votre Contenu à la disposition de tiers avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la prestation des Services et à leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir lesdits Services, et pour permettre autrement l'accès à votre Contenu ou sa divulgation à des tiers si nous déterminons que cet accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. La publication de votre contenu par le biais de nos services implique que vous disposez de, ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et autorités nécessaires à l'octroi des droits concédés par les présentes pour votre contenu.

4.4 Restrictions de Contenu. En ce qui concerne ce contenu, vous acceptez de vous conformer à la législation applicable et à ce qui suit:

(a) Vous ne mettrez à disposition aucun Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, discriminatoire, incitant à la haine, politiquement motivé, pornographique, sexuellement explicite ou autrement en violation de la loi applicable;

(b) Vous ne partagerez ni ne générerez aucun Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d'autres utilisateurs ou le public (p. ex., menaces de blessures corporelles graves, menaces pour la sécurité publique, etc.);

(c) Vous ne mettrez à disposition aucun Contenu contenant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

(d) Vous ne mettrez pas à disposition de Contenu qui sera fait en violation d'une obligation légale due à un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;

(e) Vous ne mettrez à disposition aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun contenu promotionnel, «courrier indésirable», «spam», «chaînes de lettres», «schémas pyramidaux» ou toute autre forme de sollicitation;

(f) Vous ne mettrez à disposition aucun Contenu qui viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété d'une partie; et

(g) Vous ne mettrez à disposition aucun contenu que NetEase considère comme répréhensible ou qui serait susceptible d'empêcher d'autres personnes d'utiliser les services, ou d'exposer NetEase ou ses utilisateurs à des préjudices ou à des responsabilités de quelque nature que ce soit.

4.5 Conduite de l'utilisateur. Lors de l'utilisation de nos services, vous vous engagez à ne pas:

(a) utiliser des systèmes de triche, des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé visant à modifier, falsifier, extraire des informations, copier ou désosser toute partie des Services et des Logiciels ou se connecter aux Services, notamment pour simuler les opérations des utilisateurs du Jeu, modifier l'environnement d'exploitation, modifier les données afin de perturber l'expérience de jeu des autres utilisateurs par des logiciels externes, y compris, mais sans s'y limiter, des scripts (robots), des plug-ins, des logiciels d'assistant de bouton ou des outils tiers (p. ex., la fonction multi-ouverture du simulateur, le synchronisateur, la macro d'enregistrement, la cartographie du clavier, le téléphone en nuage, etc.);

(b) utiliser nos Services à des fins commerciales (sauf indication contraire dans les Services) ou à toute fin qu'une personne raisonnable est peu susceptible de croire être dans l'esprit du jeu équitable, y compris, mais sans s'y limiter, attaquer ou tuer des coéquipiers sans motif, baisser intentionnellement les scores, abandonner délibérément les matchs, etc.;

(c) recueillir auprès d'autres utilisateurs toute information autre que celles raisonnablement nécessaires pour utiliser nos Services;

(d) sauf autorisation expresse, transférer des Points virtuels ou des Biens virtuels (définis ci-dessous) de quelque manière que ce soit après les avoir achetés, y compris, mais sans s'y limiter, la tentative d'échanger les Points virtuels ou les Biens virtuels au sein de nos Services contre de l'argent réel/des articles réels via des plateformes tierces, ou le fait de tenter un service de médiation, d'agence ou d'intermédiation pour une telle transaction dans ou en dehors de nos Services (collectivement, le «Commerce en argent réel» ou «RMT» [Real Money Trading]), y compris, mais sans s'y limiter, le spamming, la diffusion de publicités RMT au sein ou en dehors de nos Services, et la réalisation d'un RMT via toutes les fonctions du jeu;

(e) tenter d'obtenir des avantages indus, notamment l'utilisation non autorisée de la carte de crédit d'une autre personne pour acheter des Points virtuels ou des Biens virtuels, l'annulation répétée des bons de commande après avoir gagné des Points virtuels ou des Biens virtuels gratuits ou après avoir consommé des Points virtuels ou des Biens virtuels, etc.

(f) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne physique ou morale, notamment en omettant de signaler une relation existante de parrainage ou de soutien lorsque vous laissez un avis;

(g) tenter de désactiver, d'altérer ou de détruire les services et le logiciel; et

(h) utiliser nos Services de toute autre manière non autorisée par les présentes Conditions ou toute directive ou règle communautaire applicable ou en violation de la loi applicable.


5 Points virtuels et Biens virtuels

5.1 «Points virtuels» désigne les devises virtuelles telles que les pièces d'or virtuelles, les points de cristal et les points d'énergie disponibles dans les Services ou le Logiciel. «Biens virtuels» désigne les éléments ou fonctionnalités à utiliser dans nos Services ou Logiciels, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les consommables dans le jeu, les packs de cartes, les coffres et autres éléments qui sont épuisés pendant le jeu.

5.2 Veuillez noter que les services et logiciels ne vous sont pas «vendus», vous n'avez aucun droit de propriété, titre ou autre intérêt exclusif à l'égard des services ou logiciels, que l'accès ait été «obtenu» par le biais du jeu ou «acheté» pour une contrepartie monétaire. Lorsque vous gagnez ou obtenez autrement des points virtuels ou des biens virtuels, vous recevez une licence personnelle, révocable, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non cessible, non exclusive et limitée pour utiliser les points virtuels ou les biens virtuels uniquement dans le cadre des services ou logiciels applicables pour votre usage personnel et non commercial. La licence peut être limitée par ou soumise aux droits de tierces parties, et peut par exemple être subordonnée au maintien des droits de NetEase sur le contenu créé et détenu par une tierce partie. En outre, la licence prend fin lorsque nous cessons de mettre à disposition les Services, lorsque votre compte est fermé ou lorsque votre bon de commande est annulé. Les Points virtuels et les Biens virtuels n'ont pas de valeur monétaire réelle et ne peuvent pas être vendus, sous-licenciés, échangés ou cédés contre de l'argent ou une autre contrepartie, à l'exception du fait que nous pouvons exploiter une bourse qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger des Biens virtuels à d'autres utilisateurs ou auprès d'eux.

5.3 Nous pouvons établir certaines conditions ou limites en rapport avec les Points virtuels, y compris un montant maximum que vous pouvez dépenser pour acheter des Points virtuels par transaction ou par jour, un solde maximum qui peut être crédité sur votre compte et limiter un certain nombre de Points virtuels à un seul jeu proposé par nous. Tout solde de Points virtuels affiché sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une quelconque valeur stockée, mais constitue plutôt une mesure de l'étendue de votre licence limitée. Si le solde des points virtuels de votre compte est négatif, nous pouvons restreindre votre accès à nos services ou à certaines de leurs fonctionnalités jusqu'à ce que ce solde devienne supérieur ou égal à 0 $.

5.4 Dans la mesure où votre utilisation des services implique des points virtuels et sauf indication contraire spécifiée dans les services, le système débitera d'abord du solde des points virtuels que vous avez payés («Solde payé») lorsque vous effectuez des achats dans les services, puis débitera du solde des points virtuels que vous obtenez gratuitement si le solde payé est insuffisant. Votre achat échouera si les deux modes de paiement sont indisponibles.


6 Mises à jour et version bêta

6.1 Mises à jour. Étant donné que nous améliorons constamment les Services et le Logiciel, nous pouvons mettre à jour nos Services de temps à autre, ce qui peut bloquer votre accès aux Services pendant une certaine période et entraîner la modification ou l'indisponibilité du contenu des Services, y compris les Biens virtuels (p. ex., nous pouvons modifier certaines fonctionnalités des Biens virtuels pour des raisons réglementaires ou juridiques ou pour améliorer l'expérience de jeu). Nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées par ces mises à jour. Si la situation le permet, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance.

6.2 Version bêta. Si les Services ou le Logiciel sont dans une «période de test» ou une «version bêta», votre accès à nos Services peut être soumis à certaines règles, notamment une période de temps limitée ou un nombre limité d'utilisateurs, ou un privilège pour certains utilisateurs mais pas pour d'autres. Nous pouvons modifier ou supprimer les données de jeu des utilisateurs, et l'arrêt irrégulier des serveurs des Services. Il peut également vous être demandé de nous adresser des commentaires afin que nous puissions améliorer les Services ou le Logiciel. Veuillez lire attentivement ces règles. Nous ne garantissons pas que ces services ou logiciels seront disponibles sur le marché ou semblables à la version bêta à laquelle vous avez accédé pendant la période de test.


7 Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité.

7.1 Clause de non-responsabilité.

(a) Les Services et le Logiciel sont proposés «EN L'ÉTAT». Dans toute la mesure permise par la loi, NetEase, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (collectivement, les «Entités NetEase») déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les Entités NetEase ne prennent aucun engagement quant à la disponibilité, la qualité ou la cohérence des Services et du Logiciel.

(b) Les Entités NetEase déclinent en outre toute garantie selon laquelle (1) les Services et le Logiciel répondront à vos besoins ou seront constamment disponibles, sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur; (2) les Services, le Logiciel, et les informations relatives aux Services et au Logiciel seront complets, exacts ou fiables; (3) la qualité des Services et du Logiciel répondra à vos attentes; (4) toute erreur ou défaut dans les Services et le Logiciel sera rectifié; (5) les Services ou le Logiciel sont accessibles et utilisés sur un appareil en particulier ou sur un forfait de service en particulier; ou (6) les Services ou le Logiciel sont ou seront disponibles dans un emplacement géographique particulier.

(c) Nous ne sommes pas responsables (1) de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données ou de tout autre préjudice résultant de votre accès ou utilisation des Services ou du Logiciel; ou (2) du fonctionnement, de la compatibilité ou de l'interopérabilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier.

7.2 Limitation de responsabilité.

(a) Les entités de NetEase ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages dus aux pertes de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) imputables ou liés à: (1) l'utilisation de nos Services et Logiciels ou l'incapacité de les utiliser, (2) le coût de l'approvisionnement en biens et services de substitution, (3) les biens, services, données ou informations achetés ou reçus par l'intermédiaire des Services ou du Logiciel, ou (4) l'accès non autorisé à vos données ou leur altération.

(b) La responsabilité globale des Entités NetEase, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou autre, ne dépassera pas le montant le moins élevé de (1) le montant total que vous avez payé pour l'accès aux Services et au Logiciel au cours de la période de six mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité ou (2) cent dollars américains.

(c) Ces limitations et exclusions dans le présent article s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi.

(d) Dans la mesure où la loi applicable le permet, votre seul et unique recours en cas de violation, de résiliation ou d'annulation des présentes Conditions ou de l'une d'entre elles, sera une action en dommages-intérêts. En aucun cas vous n'aurez le droit d'interdire, de restreindre ou d'entraver de quelque manière que ce soit la distribution, l'exposition, l'exploitation, la publicité, la promotion ou tout autre moyen d'exploitation des Services et du Logiciel de NetEase ou de toute autre filiale ou droit auxiliaire en rapport avec ceux-ci. Le présent article énonce l'entière responsabilité des Entités NetEase ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l'accès aux Services et au Logiciel et leur utilisation.


8 Violation et indemnisation

8.1 Si nous constatons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute directive ou règle communautaire applicable, ou si nous détectons raisonnablement des activités suspectes sur votre compte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans s'y limiter: (i) supprimer tout Contenu impliqué; (ii) restaurer vos données de jeu à leur statut antérieur à votre violation; (iii) restreindre votre accès à l'ensemble ou à une partie des Services, du Logiciel ou de votre compte; (iv) mettre fin à votre droit d'utiliser nos Services ou Logiciels; (v) intenter une action en justice contre vous ou divulguer des informations pertinentes aux autorités publiques; et (vi) toute autre action énoncée dans les directives et règles communautaires applicables.

8.2 Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement lorsque vous accédez à nos Services ou lorsque vous les utilisez et vous acceptez, dans les limites maximales autorisées par la loi, de défendre (à notre demande), d'indemniser et de décharger de toute responsabilité les Entités NetEase vis-à-vis de toutes les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat), imputables ou liés à la relation entre vous et nous décrite dans les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions et votre violation de tout droit de tierces parties. Vous acceptez par la présente que nous ayons le droit de contrôler la défense en justice contre de telles réclamations, demandes ou litiges, y compris le droit de choisir un avocat de notre choix et de régler de telles réclamations, demandes ou litiges.


9 Propriété intellectuelle

9.1 NetEase et les logos et noms associés aux Services et Logiciels sont nos marques commerciales et marques de service. Les autres marques, noms et logos utilisés dans les Services sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence ne vous est accordé concernant l'une des marques de commerce, marques de service ou logos.

9.2 Nous conservons tous les droits, titres et droits de propriété sur les Services, le Logiciel et toutes les données et contenus associés (y compris, mais sans s'y limiter, les Biens virtuels et les Points virtuels (collectivement, l'«Œuvre»). L'Œuvre est protégée par le droit international de la propriété intellectuelle.

9.3 Avis de violation – Politique DMCA

(a) Si vous considérez que des textes, graphiques, photos, fichiers audio, vidéos ou autres documents ou œuvres téléchargés, envoyés ou apparaissant sur les services ont été copiés d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent des droits d'auteur conformément à l'article 17 USC 512(c) de la loi Digital Millennium Copyright Act («DMCA»), en fournissant les informations suivantes par écrit:

(1) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée avoir fait l'objet d'une violation;

(2) l'identification du contenu matériel présumé en infraction dont le retrait est demandé, ainsi qu'une description de sa localisation sur les services;

(3) des informations permettant à notre agent de droit d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique;

(4) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation identifiée, prétendument contrefaisante, n'est pas autorisée par les titulaires des droits d'auteur, son agent ou la loi;

(5) une déclaration sous serment selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir en son nom; et

(6) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé.

(b) Les avis de réclamation pour violation des droits d'auteur doivent être envoyés par courrier à l'adresse de l'Affilié correspondant à l'éditeur des Services ou du Logiciel. Toute correspondance par courrier électronique devra être adressée à copyright.glo@list.nie.netease.com.

Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

(c) Un utilisateur des Services qui a téléchargé ou publié des documents identifiés comme contrefaisants comme décrit ci-dessus peut envoyer une contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsque nous recevons une contre-notification, nous pouvons rétablir les publications ou le matériel en question, à notre seule discrétion. Pour nous adresser une contre-notification, vous devez nous contacter par écrit (par courrier ordinaire ou par courrier électronique) qui présente tous les éléments requis par les articles 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu de verser des dommages-intérêts si vous déclarez de manière erronée qu'un contenu ou une activité n'enfreint pas les droits d'auteur d'autrui.


10 Paiement

10.1 Paiement. Les Services peuvent vous permettre d'acheter certains autres produits ou services («Offres»). Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant un achat d'offres, y compris les informations de carte de crédit ou autres informations de paiement (le cas échéant), sont exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser la méthode de paiement que vous nous indiquez ou que vous indiquez à notre prestataire de paiement, y compris toute carte de crédit que vous indiquez lorsque vous effectuez une transaction. Lorsque vous achetez des Offres, vous (a) acceptez de payer le prix non remboursable et non annulable de ces Offres tel qu'énoncé dans les Services applicables, et tous les autres frais et taxes applicables en lien avec votre achat («Montant total d'achat») et (b) nous autorisez ou autorisez notre prestataire de paiement à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement du Montant total d'achat. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un prestataire de paiement relève de votre seule responsabilité.

10.2 Abonnements et Adhésion. Le présent article est applicable uniquement si l'utilisation des services ou du logiciel est subordonnée à votre inscription et à votre adhésion à ceux-ci. Votre adhésion peut commencer par un essai gratuit. La période d'essai gratuite de votre adhésion dure trois (3) jours ou tel qu'autrement précisé lors de l'inscription à votre compte. Les essais gratuits ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres. Pour utiliser les Services, vous devez disposer d'un accès Internet et d'un appareil éligible à Internet et nous indiquer une ou plusieurs Méthodes de paiement. «Méthode de paiement» désigne une méthode de paiement actuelle, valide et acceptée, qui peut être mise à jour de temps à autre et qui peut inclure le paiement via votre compte auprès d'une tierce partie telle que le magasin d'applications d'Apple (App Store). Nous commencerons à facturer vos frais d'adhésion à votre Méthode de paiement à la fin de la période d'essai gratuite de votre adhésion, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai gratuite. Pour afficher les détails spécifiques de votre adhésion, y compris le prix de l'adhésion et la date de fin de votre période d'essai gratuite, accédez aux paramètres de votre téléphone/compte - «Abonnements», puis appuyez sur «Annuler l'abonnement». La méthode d'annulation de l'abonnement peut varier en fonction de la plateforme, de la version et de l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services. Si vous avez des questions concernant le statut de vos abonnements ou de votre adhésion, vous pouvez contacter le service client du jeu à tout moment. Votre Méthode de paiement sera autorisée pour une durée de service allant jusqu'à environ 12 mois dès votre inscription. Dans certains cas, votre solde disponible ou votre limite de crédit peuvent être réduits pour refléter l'autorisation. Cependant, si vous résiliez avant la fin de votre essai gratuit, votre Méthode de paiement ne sera pas débitée. Vous ne recevrez pas d'avis de notre part indiquant que votre période d'essai gratuite est terminée ou que la partie payante de votre adhésion a commencé. Vos abonnements et votre adhésion se poursuivront et pourront être renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez annuler vos abonnements et votre adhésion à tout moment; cependant, sauf si la loi applicable l'autorise, IL N'Y AURA PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES. Vous devez résilier vos abonnements et votre adhésion avant leur renouvellement afin d'éviter la facturation des abonnements ou des frais d'adhésion pour le prochain cycle de facturation à votre Méthode de paiement.

10.3 Politique de remboursement.

(a) SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU OBLIGATOIRES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES ACHATS DANS NOS SERVICES SONT DÉFINITIFS, NON REMBOURSABLES ET NON ANNULABLES.

(b) Les dispositions suivantes s'appliquent si vous résidez dans l'Espace économique européen («EEE»), en Suisse ou au Royaume-Uni:

(1) à condition que (i) vous n'ayez pas commencé à télécharger ou à diffuser un contenu numérique (p. ex., des compléments de jeu), (ii) vous ayez consenti à renoncer au droit d'annuler l'achat, et que (iii) le solde de votre compte pour tout Point virtuel soit supérieur ou égal à 0 $, vous pouvez annuler le contenu numérique acheté dans les 14 jours suivant la date d'achat et recevoir un remboursement;

(2) Les Points virtuels et les Biens virtuels seront livrés lors de votre achat, sous réserve de votre consentement, et sont donc définitifs et non remboursables; et

(3) vous pouvez annuler votre achat d'un service d'abonnement et demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date de la transaction initiale, même après avoir commencé à utiliser l'abonnement. Le remboursement peut être réduit au prorata pour refléter l'utilisation que vous avez faite de l'abonnement.

(c) Les dispositions suivantes s'appliquent si vous résidez en République de Corée:

      (1) vous pouvez annuler le contenu numérique (par ex., les compléments de jeu) dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat et recevoir un remboursement, à condition que vous n'ayez pas commencé à le télécharger ou à le diffuser en streaming;

      (2) tous les consommables du jeu (par ex., les devises virtuelles, les packs de cartes, les coffres et autres articles épuisés pendant le jeu) seront livrés immédiatement et vous ne pourrez pas annuler l'achat si vous commencez à utiliser les consommables livrés; et

      (3) vous pouvez annuler votre achat d'un service d'abonnement et demander un remboursement à tout moment, même après avoir commencé à utiliser l'abonnement. Le remboursement peut être réduit au prorata pour refléter l'utilisation que vous avez faite de l'abonnement. Le remboursement sera également soumis à des frais de pénalité de 10 % du prix de l'abonnement si vous annulez votre achat dans un délai de 7 jours à compter de la date de la transaction initiale.

10.4 Taxes et frais de tiers. Vous êtes tenu de vous acquitter de toutes les taxes et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais de l'opérateur de téléphonie mobile, les frais du fournisseur d'accès à Internet, les frais du forfait de données, les frais de carte de crédit, la TVA et les frais de transaction à l'étranger). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière pour toute question concernant les frais. Nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer les frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les frais et dépenses de recouvrement associés.

10.5 Codes promotionnels. Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, codes de parrainage, codes de réduction, codes de coupon ou offres similaires («Codes promotionnels») qui peuvent être échangés contre des réductions sur des Offres futures, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve des conditions supplémentaires que nous établissons. Vous convenez que les codes promotionnels: (a) doivent être utilisés de manière licite; (b) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient affichés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), à moins que nous ne l'ayons expressément autorisé; (d) peuvent être désactivés ou soumis à des conditions supplémentaires à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans que notre responsabilité soit engagée; (e) peuvent uniquement être utilisés en conformité avec les conditions spécifiques que nous établissons pour ces codes promotionnels; (f) ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points; (g) peuvent expirer avant votre utilisation; et (h) peuvent être retirés, révoqués ou modifiés à notre entière discrétion.


11 Règlement des litiges

11.1 Droit applicable.

(a) Si vous résidez dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles régiront les présentes conditions, sans égard aux principes de conflit de lois. Aucune disposition des présentes conditions ne limite votre droit d'engager une procédure au titre des lois impératives de votre pays de résidence.

(b) Si vous résidez en Amérique du Nord, les présentes Conditions seront régies par le droit californien, sans égard aux principes de conflit de lois. Pour tout Litige (défini ci-dessous) qui n'est pas susceptible d'être soumis à un arbitrage individuel contraignant, vous et NetEase acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du Comté d'Orange, en Californie, ou, en cas de compétence du tribunal fédéral, du Tribunal de district des États-Unis pour le District central de Californie. Vous et NetEase acceptez de renoncer à toute objection de compétence ou de for incommode devant ces tribunaux (sans affecter les droits de l'une ou l'autre des parties de retirer une affaire devant un tribunal fédéral si cela est autorisé).

(c) Si vous résidez en dehors de l'EEE, de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l'Amérique du Nord, les lois de Singapour régiront les présentes Conditions, sans égard aux principes de conflit de lois. Aucune disposition des présentes conditions ne limite votre droit d'engager une procédure au titre des lois impératives de votre pays de résidence.

(d) L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

11.2 Règlement informel des litiges. NetEase s'engage à satisfaire ses clients et nous visons à résoudre toutes vos préoccupations à l'amiable et efficacement. Dans un premier temps, nous vous encourageons toujours à contacter notre équipe d'assistance à la clientèle (disponible dans le jeu, dans l'application ou sur le site Web officiel du jeu), car il s'agit généralement du moyen le plus rapide et le plus efficace de résoudre les problèmes potentiels. Si le problème persiste, vous et NetEase acceptez de vous donner mutuellement la possibilité de régler tout différend par le biais du processus de règlement informel des litiges suivant avant de recourir à des moyens de règlement plus formels ( «Règlement informel des litiges»). Pour initier un règlement informel des litiges, une partie doit signifierun avis écrit à l'autre partie conformément à la présente section («Avis»). L'Avis à NetEase doit être envoyé à disputes@oc.netease.com. L'avis doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse, votre nom d'utilisateur dans le jeu (ou votre identifiant de compte NetEase Games, le cas échéant) et votre adresse électronique de contact; (ii) décrire le différend; et (iii) indiquer la solution souhaitée. En cas de désaccord avec vous, nous vous enverrons un avis et une description du désaccord à votre adresse électronique ou à votre adresse habituelle associée à votre compte de jeu. Il est de votre responsabilité de tenir à jour les coordonnées de votre Compte de jeu. Vous et nous nous efforcerons de résoudre le désaccord pendant une période de soixante (60) jours après la réception de l'Avis, et pendant cette période, vous convenez que (i) aucune des parties ne soumettra le désaccord à l'arbitrage ou à un tribunal des «petites créances» ou à un autre tribunal et (ii) toutes les délais de prescription et de dépôt applicables seront suspendus à compter du jour où un Avis conforme a été reçu par une partie. Les parties conviennent que chacune d'entre elles peut demander à l'autre partie de se réunir et de se concerter par téléphone dans le cadre d'une conférence de règlement informel des litiges («conférence»). La Conférence doit être individualisée de manière à ce qu'une Conférence distincte soit tenue pour chaque utilisateur, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs utilisateurs dans des cas similaires, à moins que toutes les parties ne l'acceptent, et plusieurs utilisateurs ne peuvent pas participer à la même Conférence à moins que toutes les parties ne l'acceptent. Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la Conférence, mais vous devez également y participer personnellement.

Si le litige n'est pas réglé dans un délai de soixante (60) jours par le biais du règlement informel des litiges, vous ou nous, sommes en droit d'entamer une procédure d'arbitrage ou de saisir le tribunal compétent, conformément aux présentes conditions.

11.3 CONVENTION D'ARBITRAGE

(a) Les conditions des sections 11.3 à 11.13 seront collectivement désignées comme la «Convention d'arbitrage».

(b) Applicabilité de la convention d'arbitrage. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux présentes conditions, au logiciel ou aux services, ou à tout aspect de votre relation avec NetEase peut être réglé par le biais du règlement informel des litiges («Litige»), sera, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclusivement réglé dans le cadre d'un arbitrage définitif et contraignant. La présente Convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec nous. Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, les Litiges incluront également les litiges qui sont survenus ou impliquent des faits survenant avant l'existence de la présente ou de toute version antérieure des présentes Conditions, ainsi que les réclamations qui peuvent survenir après la résiliation des présentes Conditions.

(c) Confidentialité. Vous devez préserver la confidentialité de l'existence de l'arbitrage, de tous les matériels et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage, et de la sentence arbitrale, et vous ne devez pas partager avec qui que ce soit, sauf votre avocat ou d'autres conseillers professionnels, et alors sous réserve qu'ils gardent tous les matériels et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage confidentiels. Si un arbitre ordonne un échange d'informations au cours d'une procédure arbitrale, vous demanderez à l'arbitre une protection pour toute information, tout document, tout témoignage ou autre matériel confidentiel, exclusif, secret commercial ou autre qui pourrait être échangé ou faire l'objet d'une mesure d'instruction dans le cadre de l'arbitrage, avant que ces informations ne fassent l'objet d'une mesure d'instruction dans le cadre de l'arbitrage.

(d) Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené en langue anglaise devant un seul arbitre. L'audience d'arbitrage (le cas échéant) se tiendra par vidéoconférence, à moins que l'une ou l'autre des parties ne demande une audience en personne et que l'arbitre y consente. Sauf accord contraire entre vous et nous, une audience en personne se tiendra dans le comté où vous résidez (pour les résidents américains), Irvine, CA (pour les résidents non américains), ou tel que déterminé par l'arbitre (dans le cas de l'Arbitrage par lots). Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la «Demande»). Toute demande devra nous être adressée par courriel à l'adresse disputes@oc.netease.com. Une demande vous sera envoyée à votre adresse électronique ou à votre adresse habituelle associée à votre compte de jeu. Il est de votre responsabilité de tenir à jour les coordonnées de votre Compte de jeu. La demande devra inclure: (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique de la partie qui sollicite l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l'adresse électronique associée à tout compte applicable; (2) une déclaration des réclamations juridiques invoquées et les fondements de ces réclamations; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis, de bonne foi du montant en litige en dollars américains; (4) une déclaration certifiant que la procédure de règlement informel des litiges décrite ci-dessus a été suivie; et (5) la preuve que la partie demanderesse a payé tous les frais de dépôt nécessaires dans le cadre de cet arbitrage.

11.4 Conditions supplémentaires - Amérique du Nord. Si vous résidez en Amérique du Nord, les conditions suivantes s'appliqueront:

(a) FAA. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente section sera régie de manière substantielle et procédurale par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, «FAA»), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et le droit fédéral d'arbitrage.

(b) Règles et forum . Le "National Arbitration and Mediation" («NAM») sera chargé de l'arbitrage en conformité avec ses règles et procédures globales de règlement des litiges (les «règles NAM») en vigueur lors de l'introduction de l'arbitrage, telles que modifiées par les présentes conditions. Les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour le dépôt en masse du NAM (les «Règles de dépôt en masse du NAM») s'appliqueront si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus déposées à l'encontre de NetEase par le même avocat ou par un avocat agissant de manière coordonnée ou si elles sont par ailleurs coordonnées («Dépôt en masse»). La décision de l'arbitre est définitive, à l'exception d'un examen limité par les tribunaux en vertu de la FAA, et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement du tribunal. Sous réserve des Règles NAM, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, conformément à la nature accélérée de l'arbitrage. Si la NAM n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties sélectionneront un autre forum arbitral. La responsabilité des parties de payer tous les frais et coûts de NAM sera uniquement telle qu'énoncée dans les Règles de NAM applicables. Les parties conviennent en outre que tout Litige doit être initié dans le délai de prescription applicable pour cette réclamation ou cette controverse, ou il sera toujours interdit. De même, les parties conviennent que toutes les prescriptions applicables s'appliqueront à cet arbitrage de la même manière que ces prescriptions s'appliqueront devant le tribunal compétent applicable.

(c) Arbitrage par lots. Vous convenez que s'il y a vingt-cinq (25) arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement similaire déposés contre NetEase par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats, ou organisations, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM (i) administrera les demandes d'arbitrage par lots de 100 réclamations par lot (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) arbitrages individuels sont déposés, en un seul lot de tous ces arbitrages, et, dans la mesure où il reste moins de 100 réclamations après le traitement par lots décrit ci-dessus, un lot final constitué des arbitrages restants); (ii) nommera un arbitre pour chaque lot; et (iii) prévoira le règlement de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par côté par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre, et une sentence finale («Arbitrage par lot»). Les délais de prescription applicables seront imposés pour les réclamations revendiquées dans un Arbitrage par lots à partir du moment où un Avis conforme a été reçu par une partie jusqu'à ce que le Dépôt en masse soit déposé à la NAM ou devant un tribunal. Dans la mesure où les parties ne sont pas d'accord sur tout problème découlant de l'Arbitrage par lots ou lié à celui-ci, la partie en désaccord en informera la NAM, et la NAM nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité du processus d'Arbitrage par lots («Arbitre procédural»). Les honoraires de l'Arbitre procédural seront payés par NetEase. La présente disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de classe, collectif ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées en aucune circonstance, sauf dans la mesure expressément énoncée dans la présente disposition. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de «nature substantiellement similaire» s'ils découlent du même événement ou scénario factuel ou s'ils s'y rapportent, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires, et demandent des mesures correctives identiques ou similaires.

(d) Arbitre. L'arbitre sera une partie neutre (et non un juge ou un jury) qui est soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l'État de Californie et sera sélectionné par les parties dans la liste des arbitres des litiges de consommation de la NAM, à condition que si le processus d'Arbitrage par lots en vertu de la sous-section 11.4(c) est déclenché, la NAM nommera l'arbitre pour chaque lot. L'arbitre aura l'autorité exclusive de résoudre tout Litige et son aspect, à l'exception de tous les Litiges découlant de ou liés à la renonciation au recours collectif, y compris toute réclamation selon laquelle il est inapplicable, illégal, nul ou annulable, ou qu'il a été violé, qui seront tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre, et tout arbitrage sera suspendu dans l'attente d'une décision du tribunal dans une telle affaire.

11.5 Conditions supplémentaires - EEE, Suisse ou Royaume-Uni: Nous vous encourageons à vous référer à la procédure de règlement informel des litiges (voir section 11.2). Si vous résidez dans l'EEE ou si vous déposez une plainte contre l'une des entités de NetEase basées dans l'EEE, vous êtes également en droit de soumettre votre réclamation à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne («Plateforme RLL»). La plateforme RLL permet aux consommateurs de l'EEE de régler les litiges liés aux achats en ligne de biens et de services sans avoir recours au tribunal. Tout litige entre nous qui ne serait pas réglé par la procédure de règlement informel des litiges décrite précédemment ou par la plateforme RLL sera tranché par les tribunaux de Londres, en Angleterre, à moins que la législation ne l'interdise. Si vous êtes un consommateur individuel, vous pouvez être autorisé à invoquer les lois obligatoires sur la protection des consommateurs dans votre pays de résidence, ou à intenter des procédures judiciaires devant les tribunaux dans votre pays de résidence. Si NetEase doit faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur individuel dans l'EEE, nous le ferons dans votre pays de résidence.

11.6 Conditions supplémentaires - Reste du monde. Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, vous acceptez que tous les Litiges soient soumis et résolus définitivement par arbitrage administré par le Centre international d'arbitrage de Singapour (Singapore International Arbitration Centre, «SIAC») conformément aux Règles d'arbitrage du SIAC («Règles SIAC») en vigueur, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Vous acceptez en outre qu'après le début de l'arbitrage SIAC, vous tenterez de bonne foi de résoudre le Litige avec NetEase par le biais d'une médiation au Centre international de médiation de Singapour (Singapore International Mediation Centre, «SIMC»), conformément au Protocole SIAC-SIMC Arb-Med-Arb en vigueur à l'époque. Tout règlement conclu dans le cadre de la médiation sera soumis au tribunal arbitral désigné par le SIAC et pourra être rendu une sentence par consentement aux conditions convenues. La responsabilité des parties de payer tous les frais et coûts du SIAC sera uniquement telle qu'énoncée dans les Règles SIAC applicables.

11.7 Sentence arbitrale. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante. Un jugement sur la sentence peut être rendu devant tout tribunal compétent.

11.8 Frais d'arbitrage. Les parties supporteront leurs propres honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne constate que la substance du Litige ou la réparation demandée dans la Demande était frivole ou a été apportée à des fins inappropriées (pour l'Amérique du Nord, telle que mesurée par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)).

11.9 Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, pour tout cas non soumis à l'exigence d'arbitrage (sauf dans la mesure limitée discutée ci-dessus pour les Dépôts en masse), vous et NetEase vous engagez à n'introduire des litiges qu'à titre individuel et ne devez pas (a) chercher à porter, rejoindre, ou participer à toute action collective ou représentative, arbitrage collectif ou de groupe, ou toute autre action lorsqu'une autre personne ou entité agit à titre représentatif, ou (b) consolider ou combiner des procédures individuelles ou permettre à une autre personne de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties aux présentes Conditions et à toutes les autres actions ou arbitrages. Rien dans le présent paragraphe n'est destiné à, ni n'affectera les conditions générales en vertu de la sous-section 11.4(c) intitulée «Arbitrage par lot». Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d'arbitrage, si une décision finale, ne faisant l'objet d'aucun autre appel ou recours, détermine que les limitations de la présente sous-section sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (telle qu'une demande de mesure d'injonction publique), vous et nous convenons que la demande particulière ou la demande de réparation (et uniquement cette demande particulière ou demande de réparation) sera dissociée de l'arbitrage et pourra être plaidée devant les tribunaux indiqués dans la sous-section 11.1(b) ci-dessus. Tous les autres Litiges seront arbitrés ou plaidés devant le tribunal des petites créances. La présente sous-section ne vous empêche pas, ni n'empêche NetEase, de participer à un règlement de réclamations à l'échelle du groupe.

11.10 Renonciation au procès devant un jury.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous et NetEase acceptez de renoncer au droit à un procès devant jury. Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage, et l'examen par le tribunal d'une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

11.11 Désinscription.
 Vous avez le droit de vous désinscrire de la présente Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous désinscrire à l'adresse électronique suivante: disputes@oc.netease.com, dans un délai de 30 jours à compter de la première acceptation ou de l'adhésion à la présente Convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur dans le jeu (ou votre identifiant de compte NetEase Games, le cas échéant), votre adresse électronique de contact et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous désinscrire de la présente Convention d'arbitrage. Si vous refusez la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous. Le fait de vous désinscrire de la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur toute autre convention d'arbitrage que vous pourriez avoir actuellement, ou que vous pourriez conclure à l'avenir, avec nous.

11.12 Modification.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Convention d'arbitrage à l'avenir. Les modifications seront publiées ici, et vous devez régulièrement vérifier la version la plus récente. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Convention d'arbitrage à l'avenir, nous vous en informerons via les coordonnées figurant sur votre Compte. À moins que vous ne vous désinscriviez dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification en nous en informant à l'adresse électronique suivante: disputes@oc.netease.com, votre utilisation continue du logiciel et des services après la date d'entrée en vigueur de toute modification de la présente convention d'arbitrage constitue votre acceptation de ladite modification. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne s'appliquent pas à toute réclamation déposée dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre de NetEase ou de vous-même avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle opportunité de vous désinscrire de la Convention d'arbitrage si vous avez précédemment accepté une version des présentes Conditions et n'avez pas valablement refusé l'arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour de la présente Convention d'arbitrage, et que vous étiez lié par un accord existant pour arbitrer les Litiges, les dispositions de la présente Convention d'arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois (modifiées par toute modification ultérieure des présentes Conditions que vous avez acceptées) restent pleinement en vigueur. Nous continuerons à honorer toute désinscription valide de la Convention d'arbitrage que vous avez fait à une version antérieure des présentes Conditions.

11.13 Exceptions.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous et nous convenons que chaque partie peut: (a) déposer une réclamation qualifiante sur un Litige devant un tribunal ou un tribunal de petites créances, ou (b) demander une réparation équitable devant un tribunal pour violation ou autre utilisation abusive de la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent en ce qui concerne tout litige lié à la violation, au détournement ou à la violation réelle ou potentielle de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété d'une partie.


12 Divers

12.1 Version anglaise. La version anglaise des présentes Conditions sera la version utilisée lors de l'interprétation des présentes Conditions.

12.2 Non-cession. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative de ce type sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer nos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers sans votre consentement.

12.3 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions énoncent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et annulent et remplacent tout autre accord ou entente antérieur ou contemporain qui pourrait avoir existé entre vous et nous.

12.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur et ladite disposition ne sera effective que dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité.

12.5 Absence de renonciation. Notre manquement à faire appliquer ou à exercer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12.6 Nous contacter. Si vous avez d'autres questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via le service client du jeu ou sur les sites Web officiels de nos Services.


13 Conditions régionales

13.1 Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

13.2 Résidents de l'EEE. N'oubliez pas que la Commission européenne fournit une plateforme facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre les consommateurs et les professionnels, disponible ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


14 Conditions spécifiques à l'appareil

14.1 Applications mobiles

Les conditions générales suivantes ne s'appliquent à vous que si vous téléchargez un Logiciel depuis l'App Store d'Apple (ci-après, l'«Application»). Dans la mesure où les autres conditions générales des présentes Conditions sont moins restrictives que les conditions générales du présent paragraphe ou autrement en conflit avec celles-ci, les conditions générales les plus restrictives ou conflictuelles du présent paragraphe s'appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de l'Application depuis l'App Store d'Apple. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions ne concernent que vous et NetEase, et non Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ou de son contenu. Votre utilisation de l'Application doit être conforme aux conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application. En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat payé, le cas échéant, pour l'Application. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera uniquement régi par les présentes Conditions. Vous et NetEase reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant l'application ou votre possession ou utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter: (a) les réclamations liées à la responsabilité du produit, (b) toute réclamation selon laquelle l'Application n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Vous et NetEase reconnaissez qu'en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de cette Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NetEase, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions générales de tiers applicables lorsque vous utilisez l'Application. Vous et NetEase reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l'Application, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

14.2 Conditions supplémentaires PlayStation

(a) SIEA. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

(b) SIEE. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™ Network disponibles sur PlayStation™ Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 15 décembre 2024


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1 Introduction

Merci d'utiliser les produits et services NetEase. Les présentes Conditions d'utilisation («Conditions») reflètent le fonctionnement des activités de NetEase et définissent notre relation avec vous lorsque vous interagissez avec nos produits et services.

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2 Comptes

2.1 Vous ferez les efforts nécessaires pour protéger les informations de votre compte et en maintenir la confidentialité. Vous n'êtes pas autorisé à partager, vendre ou transférer votre compte ainsi que l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à une tierce personne, ni à partager les informations relatives à votre compte avec d'autres personnes sans notre consentement préalable. Vous ne devez pas recueillir ou récolter les données à caractère personnel d'un utilisateur des Services ou du Logiciel, y compris les noms des comptes.

2.2 Si vous créez un Compte NetEase Games («Compte de jeu»), qui vous permet d'accéder à notre site Web et à nos applications (ainsi qu'à ceux de nos Affiliés et de nos partenaires), nous pouvons recueillir et traiter les données associées au compte de jeu telles qu'utilisées sur ces sites Web et applications. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous accédez ou vous connectez aux services par le biais de votre compte de jeu ou de réseaux sociaux (p. ex., Apple, Discord, Facebook, Google, LINE ou Twitter, collectivement, les «Comptes de tierces parties»), vous devez consulter et vous conformer aux conditions d'utilisation du fournisseur du compte de tierces parties pertinent, leurs conditions d'utilisation étant applicables à votre utilisation du compte. Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées par un prestataire tiers lorsque vous utilisez et accédez au site Web ou à l'application de tiers. L'accès ou l'utilisation d'applications et de sites web de tierces parties ou d'un compte de tierce partie est laissé à votre entière discrétion. Nous n'avons aucun contrôle sur ces plateformes et ne sommes pas responsables de la performance ou du défaut de performance du prestataire tiers à quelque égard que ce soit.


3 Services

3.1 Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de la loi applicable, nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non transférable, non exclusive et limitée pour installer, accéder et utiliser les Services et le Logiciel que nous mettons à votre disposition. La licence est accordée dans le seul et unique but de vous permettre d'utiliser les Services et le Logiciel pour vos besoins internes et personnels. Le droit d'utilisation signifie le droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques ou le droit de télécharger une seule copie de toute application mobile ou informatique ou de tout autre logiciel qui vous est fourni dans le cadre de nos Services.

3.2 Restrictions.

(a) Vous devez vous assurer que toute copie autorisée du Logiciel à laquelle vous accédez ou que vous téléchargez contient les mêmes avis de droits d'auteur et autres avis de propriété que ceux qui figurent dans le Logiciel.

(b) Sauf autorisation dans les présentes Conditions, vous ne devez pas: (1) héberger ou diffuser les Services ou le Logiciel; (2) permettre à des tiers n'agissant pas en votre nom d'accéder aux Services ou au Logiciel; (3) contourner les mesures technologiques destinées à contrôler l'accès au Logiciel; (4) développer, distribuer ou utiliser avec le Logiciel, des produits qui contournent les mesures technologiques; (5) adapter, modifier, traduire, organiser, distribuer, créer des œuvres dérivées, effectuer l'ingénierie inverse, démonter ou décompiler les Services ou le Logiciel; ou (6) dupliquer, copier, louer, vendre, sous-licencier, attribuer ou transférer toute partie des Services ou du Logiciel ou vos droits sur les Services ou le Logiciel.

(c) Dans le cadre des Services et pour vous informer de l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications client locales, des SMS, des messages d'image, des alertes, des courriels ou d'autres types de messages qui vous sont directement envoyés en lien avec les Services ou le Logiciel.


4 Conduite et contenu de l'utilisateur

4.1 Respect de la Loi en vigueur. Vous devez respecter la loi, la réglementation, les décrets, les ordonnances, les injonctions ou autres limitations publiques obligatoires applicables à l'endroit où vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos Services. Si une loi applicable vous empêche d'utiliser nos Services, vous devez alors respecter ces restrictions ou cesser d'utiliser nos Services.

4.2 Vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des services. Nous pouvons surveiller les interactions entre les utilisateurs de nos Services, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous ne pouvons être tenus responsables de vos interactions avec nos utilisateurs, ou des actions ou inactions de tout utilisateur. Vous déchargez les Entités NetEase (telles que définies ci-dessous) de toute réclamation, demande et dommage (avéré et consécutif) de toute nature, connu et inconnu, imputable ou lié de quelque manière que ce soit à tout litige que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur. En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément et, dans la mesure du possible en conformité avec le droit applicable, à toute protection (statutaire ou autre) qui limiterait autrement la couverture de la présente décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous connaissez ou soupçonnez l'existence en votre faveur au moment de l'adhésion à la présente décharge.

4.3 Contenu. Les utilisateurs peuvent envoyer, télécharger, communiquer, transmettre, générer ou fournir par d'autres méthodes des informations, des données, des logiciels, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des balises, des surnoms ou des noms d'utilisateur, ou d'autres éléments («Contenu») par l'intermédiaire de nos services. Vous êtes responsable de tout Contenu que vous pouvez fournir via nos Services, qu'il soit publié en public ou envoyé en privé. Afin d'exploiter les Services, nous devons obtenir de vous certains droits de licence sur votre Contenu afin que nos actions dans le cadre de l'exploitation des Services ne soient pas considérées comme des violations de la loi. En utilisant les Services et en nous confiant votre Contenu, vous nous accordez une licence d'accès, d'utilisation, d'hébergement, de mise en cache, de stockage, de reproduction, de transmission, d'affichage, de publication, de distribution et de modification (à des fins techniques, p. ex., en veillant à ce que ce contenu soit visible sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) de votre Contenu, mais uniquement dans la mesure requise pour pouvoir exploiter et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevances, cessibles, mondiaux, sous-licenciables et irrévocables (tant que votre Contenu est stocké chez nous), et vous nous autorisez à mettre votre Contenu à la disposition de tiers avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la prestation des Services et à leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir lesdits Services, et pour permettre autrement l'accès à votre Contenu ou sa divulgation à des tiers si nous déterminons que cet accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. La publication de votre contenu par le biais de nos services implique que vous disposez de, ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et autorités nécessaires à l'octroi des droits concédés par les présentes pour votre contenu.

4.4 Restrictions de Contenu. En ce qui concerne ce contenu, vous acceptez de vous conformer à la législation applicable et à ce qui suit:

(a) Vous ne mettrez à disposition aucun Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, discriminatoire, incitant à la haine, politiquement motivé, pornographique, sexuellement explicite ou autrement en violation de la loi applicable;

(b) Vous ne partagerez ni ne générerez aucun Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d'autres utilisateurs ou le public (p. ex., menaces de blessures corporelles graves, menaces pour la sécurité publique, etc.);

(c) Vous ne mettrez à disposition aucun Contenu contenant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

(d) Vous ne mettrez pas à disposition de Contenu qui sera fait en violation d'une obligation légale due à un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;

(e) Vous ne mettrez à disposition aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun contenu promotionnel, «courrier indésirable», «spam», «chaînes de lettres», «schémas pyramidaux» ou toute autre forme de sollicitation;

(f) Vous ne mettrez à disposition aucun Contenu qui viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété d'une partie; et

(g) Vous ne mettrez à disposition aucun contenu que NetEase considère comme répréhensible ou qui serait susceptible d'empêcher d'autres personnes d'utiliser les services, ou d'exposer NetEase ou ses utilisateurs à des préjudices ou à des responsabilités de quelque nature que ce soit.

4.5 Conduite de l'utilisateur. Lors de l'utilisation de nos services, vous vous engagez à ne pas:

(a) utiliser des systèmes de triche, des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé visant à modifier, falsifier, extraire des informations, copier ou désosser toute partie des Services et des Logiciels ou se connecter aux Services, notamment pour simuler les opérations des utilisateurs du Jeu, modifier l'environnement d'exploitation, modifier les données afin de perturber l'expérience de jeu des autres utilisateurs par des logiciels externes, y compris, mais sans s'y limiter, des scripts (robots), des plug-ins, des logiciels d'assistant de bouton ou des outils tiers (p. ex., la fonction multi-ouverture du simulateur, le synchronisateur, la macro d'enregistrement, la cartographie du clavier, le téléphone en nuage, etc.);

(b) utiliser nos Services à des fins commerciales (sauf indication contraire dans les Services) ou à toute fin qu'une personne raisonnable est peu susceptible de croire être dans l'esprit du jeu équitable, y compris, mais sans s'y limiter, attaquer ou tuer des coéquipiers sans motif, baisser intentionnellement les scores, abandonner délibérément les matchs, etc.;

(c) recueillir auprès d'autres utilisateurs toute information autre que celles raisonnablement nécessaires pour utiliser nos Services;

(d) sauf autorisation expresse, transférer des Points virtuels ou des Biens virtuels (définis ci-dessous) de quelque manière que ce soit après les avoir achetés, y compris, mais sans s'y limiter, la tentative d'échanger les Points virtuels ou les Biens virtuels au sein de nos Services contre de l'argent réel/des articles réels via des plateformes tierces, ou le fait de tenter un service de médiation, d'agence ou d'intermédiation pour une telle transaction dans ou en dehors de nos Services (collectivement, le «Commerce en argent réel» ou «RMT» [Real Money Trading]), y compris, mais sans s'y limiter, le spamming, la diffusion de publicités RMT au sein ou en dehors de nos Services, et la réalisation d'un RMT via toutes les fonctions du jeu;

(e) tenter d'obtenir des avantages indus, notamment l'utilisation non autorisée de la carte de crédit d'une autre personne pour acheter des Points virtuels ou des Biens virtuels, l'annulation répétée des bons de commande après avoir gagné des Points virtuels ou des Biens virtuels gratuits ou après avoir consommé des Points virtuels ou des Biens virtuels, etc.

(f) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne physique ou morale, notamment en omettant de signaler une relation existante de parrainage ou de soutien lorsque vous laissez un avis;

(g) tenter de désactiver, d'altérer ou de détruire les services et le logiciel; et

(h) utiliser nos Services de toute autre manière non autorisée par les présentes Conditions ou toute directive ou règle communautaire applicable ou en violation de la loi applicable.


5 Points virtuels et Biens virtuels

5.1 «Points virtuels» désigne les devises virtuelles telles que les pièces d'or virtuelles, les points de cristal et les points d'énergie disponibles dans les Services ou le Logiciel. «Biens virtuels» désigne les éléments ou fonctionnalités à utiliser dans nos Services ou Logiciels, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les consommables dans le jeu, les packs de cartes, les coffres et autres éléments qui sont épuisés pendant le jeu.

5.2 Veuillez noter que les services et logiciels ne vous sont pas «vendus», vous n'avez aucun droit de propriété, titre ou autre intérêt exclusif à l'égard des services ou logiciels, que l'accès ait été «obtenu» par le biais du jeu ou «acheté» pour une contrepartie monétaire. Lorsque vous gagnez ou obtenez autrement des points virtuels ou des biens virtuels, vous recevez une licence personnelle, révocable, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non cessible, non exclusive et limitée pour utiliser les points virtuels ou les biens virtuels uniquement dans le cadre des services ou logiciels applicables pour votre usage personnel et non commercial. La licence peut être limitée par ou soumise aux droits de tierces parties, et peut par exemple être subordonnée au maintien des droits de NetEase sur le contenu créé et détenu par une tierce partie. En outre, la licence prend fin lorsque nous cessons de mettre à disposition les Services, lorsque votre compte est fermé ou lorsque votre bon de commande est annulé. Les Points virtuels et les Biens virtuels n'ont pas de valeur monétaire réelle et ne peuvent pas être vendus, sous-licenciés, échangés ou cédés contre de l'argent ou une autre contrepartie, à l'exception du fait que nous pouvons exploiter une bourse qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger des Biens virtuels à d'autres utilisateurs ou auprès d'eux.

5.3 Nous pouvons établir certaines conditions ou limites en rapport avec les Points virtuels, y compris un montant maximum que vous pouvez dépenser pour acheter des Points virtuels par transaction ou par jour, un solde maximum qui peut être crédité sur votre compte et limiter un certain nombre de Points virtuels à un seul jeu proposé par nous. Tout solde de Points virtuels affiché sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une quelconque valeur stockée, mais constitue plutôt une mesure de l'étendue de votre licence limitée. Si le solde des points virtuels de votre compte est négatif, nous pouvons restreindre votre accès à nos services ou à certaines de leurs fonctionnalités jusqu'à ce que ce solde devienne supérieur ou égal à 0 $.

5.4 Dans la mesure où votre utilisation des services implique des points virtuels et sauf indication contraire spécifiée dans les services, le système débitera d'abord du solde des points virtuels que vous avez payés («Solde payé») lorsque vous effectuez des achats dans les services, puis débitera du solde des points virtuels que vous obtenez gratuitement si le solde payé est insuffisant. Votre achat échouera si les deux modes de paiement sont indisponibles.


6 Mises à jour et version bêta

6.1 Mises à jour. Étant donné que nous améliorons constamment les Services et le Logiciel, nous pouvons mettre à jour nos Services de temps à autre, ce qui peut bloquer votre accès aux Services pendant une certaine période et entraîner la modification ou l'indisponibilité du contenu des Services, y compris les Biens virtuels (p. ex., nous pouvons modifier certaines fonctionnalités des Biens virtuels pour des raisons réglementaires ou juridiques ou pour améliorer l'expérience de jeu). Nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées par ces mises à jour. Si la situation le permet, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance.

6.2 Version bêta. Si les Services ou le Logiciel sont dans une «période de test» ou une «version bêta», votre accès à nos Services peut être soumis à certaines règles, notamment une période de temps limitée ou un nombre limité d'utilisateurs, ou un privilège pour certains utilisateurs mais pas pour d'autres. Nous pouvons modifier ou supprimer les données de jeu des utilisateurs, et l'arrêt irrégulier des serveurs des Services. Il peut également vous être demandé de nous adresser des commentaires afin que nous puissions améliorer les Services ou le Logiciel. Veuillez lire attentivement ces règles. Nous ne garantissons pas que ces services ou logiciels seront disponibles sur le marché ou semblables à la version bêta à laquelle vous avez accédé pendant la période de test.


7 Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité.

7.1 Clause de non-responsabilité.

(a) Les Services et le Logiciel sont proposés «EN L'ÉTAT». Dans toute la mesure permise par la loi, NetEase, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (collectivement, les «Entités NetEase») déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les Entités NetEase ne prennent aucun engagement quant à la disponibilité, la qualité ou la cohérence des Services et du Logiciel.

(b) Les Entités NetEase déclinent en outre toute garantie selon laquelle (1) les Services et le Logiciel répondront à vos besoins ou seront constamment disponibles, sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur; (2) les Services, le Logiciel, et les informations relatives aux Services et au Logiciel seront complets, exacts ou fiables; (3) la qualité des Services et du Logiciel répondra à vos attentes; (4) toute erreur ou défaut dans les Services et le Logiciel sera rectifié; (5) les Services ou le Logiciel sont accessibles et utilisés sur un appareil en particulier ou sur un forfait de service en particulier; ou (6) les Services ou le Logiciel sont ou seront disponibles dans un emplacement géographique particulier.

(c) Nous ne sommes pas responsables (1) de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données ou de tout autre préjudice résultant de votre accès ou utilisation des Services ou du Logiciel; ou (2) du fonctionnement, de la compatibilité ou de l'interopérabilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier.

7.2 Limitation de responsabilité.

(a) Les entités de NetEase ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages dus aux pertes de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) imputables ou liés à: (1) l'utilisation de nos Services et Logiciels ou l'incapacité de les utiliser, (2) le coût de l'approvisionnement en biens et services de substitution, (3) les biens, services, données ou informations achetés ou reçus par l'intermédiaire des Services ou du Logiciel, ou (4) l'accès non autorisé à vos données ou leur altération.

(b) La responsabilité globale des Entités NetEase, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou autre, ne dépassera pas le montant le moins élevé de (1) le montant total que vous avez payé pour l'accès aux Services et au Logiciel au cours de la période de six mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité ou (2) cent dollars américains.

(c) Ces limitations et exclusions dans le présent article s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi.

(d) Dans la mesure où la loi applicable le permet, votre seul et unique recours en cas de violation, de résiliation ou d'annulation des présentes Conditions ou de l'une d'entre elles, sera une action en dommages-intérêts. En aucun cas vous n'aurez le droit d'interdire, de restreindre ou d'entraver de quelque manière que ce soit la distribution, l'exposition, l'exploitation, la publicité, la promotion ou tout autre moyen d'exploitation des Services et du Logiciel de NetEase ou de toute autre filiale ou droit auxiliaire en rapport avec ceux-ci. Le présent article énonce l'entière responsabilité des Entités NetEase ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l'accès aux Services et au Logiciel et leur utilisation.


8 Violation et indemnisation

8.1 Si nous constatons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute directive ou règle communautaire applicable, ou si nous détectons raisonnablement des activités suspectes sur votre compte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans s'y limiter: (i) supprimer tout Contenu impliqué; (ii) restaurer vos données de jeu à leur statut antérieur à votre violation; (iii) restreindre votre accès à l'ensemble ou à une partie des Services, du Logiciel ou de votre compte; (iv) mettre fin à votre droit d'utiliser nos Services ou Logiciels; (v) intenter une action en justice contre vous ou divulguer des informations pertinentes aux autorités publiques; et (vi) toute autre action énoncée dans les directives et règles communautaires applicables.

8.2 Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement lorsque vous accédez à nos Services ou lorsque vous les utilisez et vous acceptez, dans les limites maximales autorisées par la loi, de défendre (à notre demande), d'indemniser et de décharger de toute responsabilité les Entités NetEase vis-à-vis de toutes les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat), imputables ou liés à la relation entre vous et nous décrite dans les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions et votre violation de tout droit de tierces parties. Vous acceptez par la présente que nous ayons le droit de contrôler la défense en justice contre de telles réclamations, demandes ou litiges, y compris le droit de choisir un avocat de notre choix et de régler de telles réclamations, demandes ou litiges.


9 Propriété intellectuelle

9.1 NetEase et les logos et noms associés aux Services et Logiciels sont nos marques commerciales et marques de service. Les autres marques, noms et logos utilisés dans les Services sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence ne vous est accordé concernant l'une des marques de commerce, marques de service ou logos.

9.2 Nous conservons tous les droits, titres et droits de propriété sur les Services, le Logiciel et toutes les données et contenus associés (y compris, mais sans s'y limiter, les Biens virtuels et les Points virtuels (collectivement, l'«Œuvre»). L'Œuvre est protégée par le droit international de la propriété intellectuelle.

9.3 Avis de violation – Politique DMCA

(a) Si vous considérez que des textes, graphiques, photos, fichiers audio, vidéos ou autres documents ou œuvres téléchargés, envoyés ou apparaissant sur les services ont été copiés d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent des droits d'auteur conformément à l'article 17 USC 512(c) de la loi Digital Millennium Copyright Act («DMCA»), en fournissant les informations suivantes par écrit:

(1) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumée avoir fait l'objet d'une violation;

(2) l'identification du contenu matériel présumé en infraction dont le retrait est demandé, ainsi qu'une description de sa localisation sur les services;

(3) des informations permettant à notre agent de droit d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique;

(4) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation identifiée, prétendument contrefaisante, n'est pas autorisée par les titulaires des droits d'auteur, son agent ou la loi;

(5) une déclaration sous serment selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir en son nom; et

(6) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé.

(b) Les avis de réclamation pour violation des droits d'auteur doivent être envoyés par courrier à l'adresse de l'Affilié correspondant à l'éditeur des Services ou du Logiciel. Toute correspondance par courrier électronique devra être adressée à copyright.glo@list.nie.netease.com.

Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

(c) Un utilisateur des Services qui a téléchargé ou publié des documents identifiés comme contrefaisants comme décrit ci-dessus peut envoyer une contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsque nous recevons une contre-notification, nous pouvons rétablir les publications ou le matériel en question, à notre seule discrétion. Pour nous adresser une contre-notification, vous devez nous contacter par écrit (par courrier ordinaire ou par courrier électronique) qui présente tous les éléments requis par les articles 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu de verser des dommages-intérêts si vous déclarez de manière erronée qu'un contenu ou une activité n'enfreint pas les droits d'auteur d'autrui.


10 Paiement

10.1 Paiement. Les Services peuvent vous permettre d'acheter certains autres produits ou services («Offres»). Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant un achat d'offres, y compris les informations de carte de crédit ou autres informations de paiement (le cas échéant), sont exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser la méthode de paiement que vous nous indiquez ou que vous indiquez à notre prestataire de paiement, y compris toute carte de crédit que vous indiquez lorsque vous effectuez une transaction. Lorsque vous achetez des Offres, vous (a) acceptez de payer le prix non remboursable et non annulable de ces Offres tel qu'énoncé dans les Services applicables, et tous les autres frais et taxes applicables en lien avec votre achat («Montant total d'achat») et (b) nous autorisez ou autorisez notre prestataire de paiement à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement du Montant total d'achat. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un prestataire de paiement relève de votre seule responsabilité.

10.2 Abonnements et Adhésion. Le présent article est applicable uniquement si l'utilisation des services ou du logiciel est subordonnée à votre inscription et à votre adhésion à ceux-ci. Votre adhésion peut commencer par un essai gratuit. La période d'essai gratuite de votre adhésion dure trois (3) jours ou tel qu'autrement précisé lors de l'inscription à votre compte. Les essais gratuits ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres. Pour utiliser les Services, vous devez disposer d'un accès Internet et d'un appareil éligible à Internet et nous indiquer une ou plusieurs Méthodes de paiement. «Méthode de paiement» désigne une méthode de paiement actuelle, valide et acceptée, qui peut être mise à jour de temps à autre et qui peut inclure le paiement via votre compte auprès d'une tierce partie telle que le magasin d'applications d'Apple (App Store). Nous commencerons à facturer vos frais d'adhésion à votre Méthode de paiement à la fin de la période d'essai gratuite de votre adhésion, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai gratuite. Pour afficher les détails spécifiques de votre adhésion, y compris le prix de l'adhésion et la date de fin de votre période d'essai gratuite, accédez aux paramètres de votre téléphone/compte - «Abonnements», puis appuyez sur «Annuler l'abonnement». La méthode d'annulation de l'abonnement peut varier en fonction de la plateforme, de la version et de l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services. Si vous avez des questions concernant le statut de vos abonnements ou de votre adhésion, vous pouvez contacter le service client du jeu à tout moment. Votre Méthode de paiement sera autorisée pour une durée de service allant jusqu'à environ 12 mois dès votre inscription. Dans certains cas, votre solde disponible ou votre limite de crédit peuvent être réduits pour refléter l'autorisation. Cependant, si vous résiliez avant la fin de votre essai gratuit, votre Méthode de paiement ne sera pas débitée. Vous ne recevrez pas d'avis de notre part indiquant que votre période d'essai gratuite est terminée ou que la partie payante de votre adhésion a commencé. Vos abonnements et votre adhésion se poursuivront et pourront être renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez annuler vos abonnements et votre adhésion à tout moment; cependant, sauf si la loi applicable l'autorise, IL N'Y AURA PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES. Vous devez résilier vos abonnements et votre adhésion avant leur renouvellement afin d'éviter la facturation des abonnements ou des frais d'adhésion pour le prochain cycle de facturation à votre Méthode de paiement.

10.3 Politique de remboursement.

(a) SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU OBLIGATOIRES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES ACHATS DANS NOS SERVICES SONT DÉFINITIFS, NON REMBOURSABLES ET NON ANNULABLES.

(b) Les dispositions suivantes s'appliquent si vous résidez dans l'Espace économique européen («EEE»), en Suisse ou au Royaume-Uni:

(1) à condition que (i) vous n'ayez pas commencé à télécharger ou à diffuser un contenu numérique (p. ex., des compléments de jeu), (ii) vous ayez consenti à renoncer au droit d'annuler l'achat, et que (iii) le solde de votre compte pour tout Point virtuel soit supérieur ou égal à 0 $, vous pouvez annuler le contenu numérique acheté dans les 14 jours suivant la date d'achat et recevoir un remboursement;

(2) Les Points virtuels et les Biens virtuels seront livrés lors de votre achat, sous réserve de votre consentement, et sont donc définitifs et non remboursables; et

(3) vous pouvez annuler votre achat d'un service d'abonnement et demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date de la transaction initiale, même après avoir commencé à utiliser l'abonnement. Le remboursement peut être réduit au prorata pour refléter l'utilisation que vous avez faite de l'abonnement.

(c) Les dispositions suivantes s'appliquent si vous résidez en République de Corée:

      (1) vous pouvez annuler le contenu numérique (par ex., les compléments de jeu) dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat et recevoir un remboursement, à condition que vous n'ayez pas commencé à le télécharger ou à le diffuser en streaming;

      (2) tous les consommables du jeu (par ex., les devises virtuelles, les packs de cartes, les coffres et autres articles épuisés pendant le jeu) seront livrés immédiatement et vous ne pourrez pas annuler l'achat si vous commencez à utiliser les consommables livrés; et

      (3) vous pouvez annuler votre achat d'un service d'abonnement et demander un remboursement à tout moment, même après avoir commencé à utiliser l'abonnement. Le remboursement peut être réduit au prorata pour refléter l'utilisation que vous avez faite de l'abonnement. Le remboursement sera également soumis à des frais de pénalité de 10 % du prix de l'abonnement si vous annulez votre achat dans un délai de 7 jours à compter de la date de la transaction initiale.

10.4 Taxes et frais de tiers. Vous êtes tenu de vous acquitter de toutes les taxes et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais de l'opérateur de téléphonie mobile, les frais du fournisseur d'accès à Internet, les frais du forfait de données, les frais de carte de crédit, la TVA et les frais de transaction à l'étranger). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière pour toute question concernant les frais. Nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer les frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les frais et dépenses de recouvrement associés.

10.5 Codes promotionnels. Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, codes de parrainage, codes de réduction, codes de coupon ou offres similaires («Codes promotionnels») qui peuvent être échangés contre des réductions sur des Offres futures, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve des conditions supplémentaires que nous établissons. Vous convenez que les codes promotionnels: (a) doivent être utilisés de manière licite; (b) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient affichés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), à moins que nous ne l'ayons expressément autorisé; (d) peuvent être désactivés ou soumis à des conditions supplémentaires à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans que notre responsabilité soit engagée; (e) peuvent uniquement être utilisés en conformité avec les conditions spécifiques que nous établissons pour ces codes promotionnels; (f) ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points; (g) peuvent expirer avant votre utilisation; et (h) peuvent être retirés, révoqués ou modifiés à notre entière discrétion.


11 Règlement des litiges

11.1 Droit applicable.

(a) Si vous résidez dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles régiront les présentes conditions, sans égard aux principes de conflit de lois. Aucune disposition des présentes conditions ne limite votre droit d'engager une procédure au titre des lois impératives de votre pays de résidence.

(b) Si vous résidez en Amérique du Nord, les présentes Conditions seront régies par le droit californien, sans égard aux principes de conflit de lois. Pour tout Litige (défini ci-dessous) qui n'est pas susceptible d'être soumis à un arbitrage individuel contraignant, vous et NetEase acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du Comté d'Orange, en Californie, ou, en cas de compétence du tribunal fédéral, du Tribunal de district des États-Unis pour le District central de Californie. Vous et NetEase acceptez de renoncer à toute objection de compétence ou de for incommode devant ces tribunaux (sans affecter les droits de l'une ou l'autre des parties de retirer une affaire devant un tribunal fédéral si cela est autorisé).

(c) Si vous résidez en dehors de l'EEE, de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l'Amérique du Nord, les lois de Singapour régiront les présentes Conditions, sans égard aux principes de conflit de lois. Aucune disposition des présentes conditions ne limite votre droit d'engager une procédure au titre des lois impératives de votre pays de résidence.

(d) L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

11.2 Règlement informel des litiges. NetEase s'engage à satisfaire ses clients et nous visons à résoudre toutes vos préoccupations à l'amiable et efficacement. Dans un premier temps, nous vous encourageons toujours à contacter notre équipe d'assistance à la clientèle (disponible dans le jeu, dans l'application ou sur le site Web officiel du jeu), car il s'agit généralement du moyen le plus rapide et le plus efficace de résoudre les problèmes potentiels. Si le problème persiste, vous et NetEase acceptez de vous donner mutuellement la possibilité de régler tout différend par le biais du processus de règlement informel des litiges suivant avant de recourir à des moyens de règlement plus formels ( «Règlement informel des litiges»). Pour initier un règlement informel des litiges, une partie doit signifierun avis écrit à l'autre partie conformément à la présente section («Avis»). L'Avis à NetEase doit être envoyé à disputes@oc.netease.com. L'avis doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse, votre nom d'utilisateur dans le jeu (ou votre identifiant de compte NetEase Games, le cas échéant) et votre adresse électronique de contact; (ii) décrire le différend; et (iii) indiquer la solution souhaitée. En cas de désaccord avec vous, nous vous enverrons un avis et une description du désaccord à votre adresse électronique ou à votre adresse habituelle associée à votre compte de jeu. Il est de votre responsabilité de tenir à jour les coordonnées de votre Compte de jeu. Vous et nous nous efforcerons de résoudre le désaccord pendant une période de soixante (60) jours après la réception de l'Avis, et pendant cette période, vous convenez que (i) aucune des parties ne soumettra le désaccord à l'arbitrage ou à un tribunal des «petites créances» ou à un autre tribunal et (ii) toutes les délais de prescription et de dépôt applicables seront suspendus à compter du jour où un Avis conforme a été reçu par une partie. Les parties conviennent que chacune d'entre elles peut demander à l'autre partie de se réunir et de se concerter par téléphone dans le cadre d'une conférence de règlement informel des litiges («conférence»). La Conférence doit être individualisée de manière à ce qu'une Conférence distincte soit tenue pour chaque utilisateur, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs utilisateurs dans des cas similaires, à moins que toutes les parties ne l'acceptent, et plusieurs utilisateurs ne peuvent pas participer à la même Conférence à moins que toutes les parties ne l'acceptent. Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la Conférence, mais vous devez également y participer personnellement.

Si le litige n'est pas réglé dans un délai de soixante (60) jours par le biais du règlement informel des litiges, vous ou nous, sommes en droit d'entamer une procédure d'arbitrage ou de saisir le tribunal compétent, conformément aux présentes conditions.

11.3 CONVENTION D'ARBITRAGE

(a) Les conditions des sections 11.3 à 11.13 seront collectivement désignées comme la «Convention d'arbitrage».

(b) Applicabilité de la convention d'arbitrage. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux présentes conditions, au logiciel ou aux services, ou à tout aspect de votre relation avec NetEase peut être réglé par le biais du règlement informel des litiges («Litige»), sera, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclusivement réglé dans le cadre d'un arbitrage définitif et contraignant. La présente Convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec nous. Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, les Litiges incluront également les litiges qui sont survenus ou impliquent des faits survenant avant l'existence de la présente ou de toute version antérieure des présentes Conditions, ainsi que les réclamations qui peuvent survenir après la résiliation des présentes Conditions.

(c) Confidentialité. Vous devez préserver la confidentialité de l'existence de l'arbitrage, de tous les matériels et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage, et de la sentence arbitrale, et vous ne devez pas partager avec qui que ce soit, sauf votre avocat ou d'autres conseillers professionnels, et alors sous réserve qu'ils gardent tous les matériels et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage confidentiels. Si un arbitre ordonne un échange d'informations au cours d'une procédure arbitrale, vous demanderez à l'arbitre une protection pour toute information, tout document, tout témoignage ou autre matériel confidentiel, exclusif, secret commercial ou autre qui pourrait être échangé ou faire l'objet d'une mesure d'instruction dans le cadre de l'arbitrage, avant que ces informations ne fassent l'objet d'une mesure d'instruction dans le cadre de l'arbitrage.

(d) Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené en langue anglaise devant un seul arbitre. L'audience d'arbitrage (le cas échéant) se tiendra par vidéoconférence, à moins que l'une ou l'autre des parties ne demande une audience en personne et que l'arbitre y consente. Sauf accord contraire entre vous et nous, une audience en personne se tiendra dans le comté où vous résidez (pour les résidents américains), Irvine, CA (pour les résidents non américains), ou tel que déterminé par l'arbitre (dans le cas de l'Arbitrage par lots). Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la «Demande»). Toute demande devra nous être adressée par courriel à l'adresse disputes@oc.netease.com. Une demande vous sera envoyée à votre adresse électronique ou à votre adresse habituelle associée à votre compte de jeu. Il est de votre responsabilité de tenir à jour les coordonnées de votre Compte de jeu. La demande devra inclure: (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique de la partie qui sollicite l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l'adresse électronique associée à tout compte applicable; (2) une déclaration des réclamations juridiques invoquées et les fondements de ces réclamations; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis, de bonne foi du montant en litige en dollars américains; (4) une déclaration certifiant que la procédure de règlement informel des litiges décrite ci-dessus a été suivie; et (5) la preuve que la partie demanderesse a payé tous les frais de dépôt nécessaires dans le cadre de cet arbitrage.

11.4 Conditions supplémentaires - Amérique du Nord. Si vous résidez en Amérique du Nord, les conditions suivantes s'appliqueront:

(a) FAA. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente section sera régie de manière substantielle et procédurale par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, «FAA»), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et le droit fédéral d'arbitrage.

(b) Règles et forum . Le "National Arbitration and Mediation" («NAM») sera chargé de l'arbitrage en conformité avec ses règles et procédures globales de règlement des litiges (les «règles NAM») en vigueur lors de l'introduction de l'arbitrage, telles que modifiées par les présentes conditions. Les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour le dépôt en masse du NAM (les «Règles de dépôt en masse du NAM») s'appliqueront si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus déposées à l'encontre de NetEase par le même avocat ou par un avocat agissant de manière coordonnée ou si elles sont par ailleurs coordonnées («Dépôt en masse»). La décision de l'arbitre est définitive, à l'exception d'un examen limité par les tribunaux en vertu de la FAA, et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement du tribunal. Sous réserve des Règles NAM, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, conformément à la nature accélérée de l'arbitrage. Si la NAM n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties sélectionneront un autre forum arbitral. La responsabilité des parties de payer tous les frais et coûts de NAM sera uniquement telle qu'énoncée dans les Règles de NAM applicables. Les parties conviennent en outre que tout Litige doit être initié dans le délai de prescription applicable pour cette réclamation ou cette controverse, ou il sera toujours interdit. De même, les parties conviennent que toutes les prescriptions applicables s'appliqueront à cet arbitrage de la même manière que ces prescriptions s'appliqueront devant le tribunal compétent applicable.

(c) Arbitrage par lots. Vous convenez que s'il y a vingt-cinq (25) arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement similaire déposés contre NetEase par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats, ou organisations, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM (i) administrera les demandes d'arbitrage par lots de 100 réclamations par lot (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) arbitrages individuels sont déposés, en un seul lot de tous ces arbitrages, et, dans la mesure où il reste moins de 100 réclamations après le traitement par lots décrit ci-dessus, un lot final constitué des arbitrages restants); (ii) nommera un arbitre pour chaque lot; et (iii) prévoira le règlement de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par côté par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre, et une sentence finale («Arbitrage par lot»). Les délais de prescription applicables seront imposés pour les réclamations revendiquées dans un Arbitrage par lots à partir du moment où un Avis conforme a été reçu par une partie jusqu'à ce que le Dépôt en masse soit déposé à la NAM ou devant un tribunal. Dans la mesure où les parties ne sont pas d'accord sur tout problème découlant de l'Arbitrage par lots ou lié à celui-ci, la partie en désaccord en informera la NAM, et la NAM nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité du processus d'Arbitrage par lots («Arbitre procédural»). Les honoraires de l'Arbitre procédural seront payés par NetEase. La présente disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de classe, collectif ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées en aucune circonstance, sauf dans la mesure expressément énoncée dans la présente disposition. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de «nature substantiellement similaire» s'ils découlent du même événement ou scénario factuel ou s'ils s'y rapportent, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires, et demandent des mesures correctives identiques ou similaires.

(d) Arbitre. L'arbitre sera une partie neutre (et non un juge ou un jury) qui est soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l'État de Californie et sera sélectionné par les parties dans la liste des arbitres des litiges de consommation de la NAM, à condition que si le processus d'Arbitrage par lots en vertu de la sous-section 11.4(c) est déclenché, la NAM nommera l'arbitre pour chaque lot. L'arbitre aura l'autorité exclusive de résoudre tout Litige et son aspect, à l'exception de tous les Litiges découlant de ou liés à la renonciation au recours collectif, y compris toute réclamation selon laquelle il est inapplicable, illégal, nul ou annulable, ou qu'il a été violé, qui seront tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre, et tout arbitrage sera suspendu dans l'attente d'une décision du tribunal dans une telle affaire.

11.5 Conditions supplémentaires - EEE, Suisse ou Royaume-Uni: Nous vous encourageons à vous référer à la procédure de règlement informel des litiges (voir section 11.2). Si vous résidez dans l'EEE ou si vous déposez une plainte contre l'une des entités de NetEase basées dans l'EEE, vous êtes également en droit de soumettre votre réclamation à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne («Plateforme RLL»). La plateforme RLL permet aux consommateurs de l'EEE de régler les litiges liés aux achats en ligne de biens et de services sans avoir recours au tribunal. Tout litige entre nous qui ne serait pas réglé par la procédure de règlement informel des litiges décrite précédemment ou par la plateforme RLL sera tranché par les tribunaux de Londres, en Angleterre, à moins que la législation ne l'interdise. Si vous êtes un consommateur individuel, vous pouvez être autorisé à invoquer les lois obligatoires sur la protection des consommateurs dans votre pays de résidence, ou à intenter des procédures judiciaires devant les tribunaux dans votre pays de résidence. Si NetEase doit faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur individuel dans l'EEE, nous le ferons dans votre pays de résidence.

11.6 Conditions supplémentaires - Reste du monde. Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, vous acceptez que tous les Litiges soient soumis et résolus définitivement par arbitrage administré par le Centre international d'arbitrage de Singapour (Singapore International Arbitration Centre, «SIAC») conformément aux Règles d'arbitrage du SIAC («Règles SIAC») en vigueur, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Vous acceptez en outre qu'après le début de l'arbitrage SIAC, vous tenterez de bonne foi de résoudre le Litige avec NetEase par le biais d'une médiation au Centre international de médiation de Singapour (Singapore International Mediation Centre, «SIMC»), conformément au Protocole SIAC-SIMC Arb-Med-Arb en vigueur à l'époque. Tout règlement conclu dans le cadre de la médiation sera soumis au tribunal arbitral désigné par le SIAC et pourra être rendu une sentence par consentement aux conditions convenues. La responsabilité des parties de payer tous les frais et coûts du SIAC sera uniquement telle qu'énoncée dans les Règles SIAC applicables.

11.7 Sentence arbitrale. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante. Un jugement sur la sentence peut être rendu devant tout tribunal compétent.

11.8 Frais d'arbitrage. Les parties supporteront leurs propres honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne constate que la substance du Litige ou la réparation demandée dans la Demande était frivole ou a été apportée à des fins inappropriées (pour l'Amérique du Nord, telle que mesurée par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)).

11.9 Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, pour tout cas non soumis à l'exigence d'arbitrage (sauf dans la mesure limitée discutée ci-dessus pour les Dépôts en masse), vous et NetEase vous engagez à n'introduire des litiges qu'à titre individuel et ne devez pas (a) chercher à porter, rejoindre, ou participer à toute action collective ou représentative, arbitrage collectif ou de groupe, ou toute autre action lorsqu'une autre personne ou entité agit à titre représentatif, ou (b) consolider ou combiner des procédures individuelles ou permettre à une autre personne de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties aux présentes Conditions et à toutes les autres actions ou arbitrages. Rien dans le présent paragraphe n'est destiné à, ni n'affectera les conditions générales en vertu de la sous-section 11.4(c) intitulée «Arbitrage par lot». Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d'arbitrage, si une décision finale, ne faisant l'objet d'aucun autre appel ou recours, détermine que les limitations de la présente sous-section sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (telle qu'une demande de mesure d'injonction publique), vous et nous convenons que la demande particulière ou la demande de réparation (et uniquement cette demande particulière ou demande de réparation) sera dissociée de l'arbitrage et pourra être plaidée devant les tribunaux indiqués dans la sous-section 11.1(b) ci-dessus. Tous les autres Litiges seront arbitrés ou plaidés devant le tribunal des petites créances. La présente sous-section ne vous empêche pas, ni n'empêche NetEase, de participer à un règlement de réclamations à l'échelle du groupe.

11.10 Renonciation au procès devant un jury.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous et NetEase acceptez de renoncer au droit à un procès devant jury. Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage, et l'examen par le tribunal d'une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

11.11 Désinscription.
 Vous avez le droit de vous désinscrire de la présente Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous désinscrire à l'adresse électronique suivante: disputes@oc.netease.com, dans un délai de 30 jours à compter de la première acceptation ou de l'adhésion à la présente Convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur dans le jeu (ou votre identifiant de compte NetEase Games, le cas échéant), votre adresse électronique de contact et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous désinscrire de la présente Convention d'arbitrage. Si vous refusez la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous. Le fait de vous désinscrire de la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur toute autre convention d'arbitrage que vous pourriez avoir actuellement, ou que vous pourriez conclure à l'avenir, avec nous.

11.12 Modification.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Convention d'arbitrage à l'avenir. Les modifications seront publiées ici, et vous devez régulièrement vérifier la version la plus récente. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Convention d'arbitrage à l'avenir, nous vous en informerons via les coordonnées figurant sur votre Compte. À moins que vous ne vous désinscriviez dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification en nous en informant à l'adresse électronique suivante: disputes@oc.netease.com, votre utilisation continue du logiciel et des services après la date d'entrée en vigueur de toute modification de la présente convention d'arbitrage constitue votre acceptation de ladite modification. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne s'appliquent pas à toute réclamation déposée dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre de NetEase ou de vous-même avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle opportunité de vous désinscrire de la Convention d'arbitrage si vous avez précédemment accepté une version des présentes Conditions et n'avez pas valablement refusé l'arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour de la présente Convention d'arbitrage, et que vous étiez lié par un accord existant pour arbitrer les Litiges, les dispositions de la présente Convention d'arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois (modifiées par toute modification ultérieure des présentes Conditions que vous avez acceptées) restent pleinement en vigueur. Nous continuerons à honorer toute désinscription valide de la Convention d'arbitrage que vous avez fait à une version antérieure des présentes Conditions.

11.13 Exceptions.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous et nous convenons que chaque partie peut: (a) déposer une réclamation qualifiante sur un Litige devant un tribunal ou un tribunal de petites créances, ou (b) demander une réparation équitable devant un tribunal pour violation ou autre utilisation abusive de la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent en ce qui concerne tout litige lié à la violation, au détournement ou à la violation réelle ou potentielle de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété d'une partie.


12 Divers

12.1 Version anglaise. La version anglaise des présentes Conditions sera la version utilisée lors de l'interprétation des présentes Conditions.

12.2 Non-cession. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative de ce type sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer nos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers sans votre consentement.

12.3 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions énoncent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et annulent et remplacent tout autre accord ou entente antérieur ou contemporain qui pourrait avoir existé entre vous et nous.

12.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur et ladite disposition ne sera effective que dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité.

12.5 Absence de renonciation. Notre manquement à faire appliquer ou à exercer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12.6 Nous contacter. Si vous avez d'autres questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via le service client du jeu ou sur les sites Web officiels de nos Services.


13 Conditions régionales

13.1 Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

13.2 Résidents de l'EEE. N'oubliez pas que la Commission européenne fournit une plateforme facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre les consommateurs et les professionnels, disponible ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


14 Conditions spécifiques à l'appareil

14.1 Applications mobiles

Les conditions générales suivantes ne s'appliquent à vous que si vous téléchargez un Logiciel depuis l'App Store d'Apple (ci-après, l'«Application»). Dans la mesure où les autres conditions générales des présentes Conditions sont moins restrictives que les conditions générales du présent paragraphe ou autrement en conflit avec celles-ci, les conditions générales les plus restrictives ou conflictuelles du présent paragraphe s'appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de l'Application depuis l'App Store d'Apple. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions ne concernent que vous et NetEase, et non Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ou de son contenu. Votre utilisation de l'Application doit être conforme aux conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application. En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat payé, le cas échéant, pour l'Application. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera uniquement régi par les présentes Conditions. Vous et NetEase reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant l'application ou votre possession ou utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter: (a) les réclamations liées à la responsabilité du produit, (b) toute réclamation selon laquelle l'Application n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Vous et NetEase reconnaissez qu'en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de cette Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NetEase, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions générales de tiers applicables lorsque vous utilisez l'Application. Vous et NetEase reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l'Application, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

14.2 Conditions supplémentaires PlayStation

(a) SIEA. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

(b) SIEE. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™ Network disponibles sur PlayStation™ Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

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