Politique de Confidentialité et Contrat d'Utilisateur


Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : le 29 août 2022

Date d’entrée en vigueur : le 29 août 2022


Introduction

La présente politique de confidentialité consiste à vous informer des choix mis à votre disposition et de nos pratiques concernant les informations personnelles que vous nous communiquez. Votre utilisation du/des produit(s), service(s) et sites web connexes (« Service ») offerts par NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd. (« NetEase », « nous », « notre » ou « nos ») implique la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Il est important que vous compreniez comment cela se passe et comment vous pouvez le contrôler.

En vous engageant à utiliser le Service, vous êtes réputé avoir accepté nos règles et politiques relatives à vos informations personnelles et avoir consenti expressément à la collecte, au traitement, à l’utilisation et au stockage de vos informations personnelles par nos soins, comme précisé dans cette politique.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. N’utilisez pas le Service si vous n’acceptez pas les termes de la présente politique de confidentialité. Si vous changez d'avis plus tard, vous pouvez révoquer votre consentement relatif à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à la présente politique.

Pour nous faire parvenir vos commentaires, questions ou plaintes concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter sur gamegdpr@global.netease.com.


Informations Personnelles Utilisées par Nos Soins

Cette section fait état des informations personnelles de différents types que nous collectons et de la manière de collecte. Nous collecterons et utiliserons les informations suivantes qui vous concernent :

• Les informations que vous nous communiquez. Vous nous communiquez les informations à votre sujet :

(i) quand vous vous inscrivez au Service via des réseaux sociaux tiers ou des comptes similaires (par exemple Facebook, Twitter, Google ou Apple, désignés collectivement « Comptes de Réseaux Sociaux ») en vue de créer votre profil (depuis vos Comptes de Réseaux Sociaux connectés, nous prélevons vos informations personnelles pouvant inclure votre nom/pseudo/nom d'utilisateur qui apparaît sur votre profil de réseau social, votre photo de profil, votre liste d'amis et votre identifiant de compte) ;

(ii) quand vous vous inscrivez au Service à l’aide des adresses électroniques (y compris votre adresse électronique et votre nom/pseudo/nom d'utilisateur) ;

(iii) quand vous créez votre profil pour le Service (y compris les informations que vous fournissez volontairement afin de personnaliser le gameplay, comprenant entre autres votre nom/pseudo/nom d'utilisateur, votre sexe, votre âge, etc.) et sécurisez votre compte pour le Service (y compris les informations que vous fournissez pour aider à sécuriser le compte, comprenant entre autres votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos questions de sécurité, etc. ;)

(iv) quand vous soumettez votre nom, votre date de naissance, votre citoyenneté nationale ou votre statut d'étranger pour fin de vérification d’âge ou pour vous conformer aux lois et réglementations applicables ;

(v) quand vous nous soumettez vos coordonnées (y compris votre nom, votre adresse électronique et votre adresse physique) dans le cadre des activités promotionnelles liées au Service ;

(vi) quand vous utilisez des fonctions basées sur la localisation dans le cadre du Service (« Services de localisation ») (y compris les informations de localisation GPS, l'identifiant de cellule, l’emplacement de la connexion Wi-Fi) ; et

(vii) quand vous effectuez des achats dans le cadre du Service (auquel cas nous traiterons les informations que vous nous communiquez pour faciliter le paiement).

• Les informations que nous collectons à votre sujet. Nous collectons automatiquement certaines données au cours de votre utilisation du Service, notamment votre adresse IP, des informations sur votre appareil (telles que le type d'appareil, les données réseau, le système d'exploitation) ainsi que des informations concernant votre utilisation du Service et votre interaction avec celui-ci, comme la date et l'heure des actions. Nous collectons et stockons également vos données à chaque fois que vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec nous en utilisant l'assistance intégrée à l’application.

• Les informations que vous générez et présentez lors de l'utilisation du Service. Vous pourrez fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil. Vous pourrez également fournir ou générer des informations lors de votre communication avec d'autres utilisateurs du Service (par exemple, le journal de chat). Vous reconnaissez et convenez que les informations générées dans le cadre de notre Service ne doivent pas être considérées comme privées et que les communications effectuées dans le cadre de notre Service pourraient être visualisées/entendues par d'autres utilisateurs. Veillez à éviter de divulguer toute information personnellement identifiable ou toute information sensible lors de ces communications.


Cookies et Autres Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (par exemple, des pixels espions, des fichiers journaux, des scripts et des eTags) (« Cookies ») pour améliorer votre expérience sur nos sites Web. Des tiers sélectionnés peuvent également utiliser des cookies lorsque vous accédez à votre compte par le biais des comptes de réseaux sociaux. Les cookies sont des fichiers de petite taille nous permettant de fournir certaines caractéristiques et fonctionnalités tant qu'ils sont placés sur votre appareil.

Dans certains cas, vous aurez la possibilité d'autoriser l'installation de ces cookies ou de les désactiver par la suite. Vous pouvez soit accepter tous les cookies, soit configurer votre appareil/navigateur Web pour vous aviser de l'installation des cookies, soit refuser tous les cookies en réglant la fonction de conservation des cookies concernées dans votre appareil. Néanmoins, en cas de refus de votre part d'installer des cookies, le Service peut être dans l’impossibilité de fonctionner comme prévu.

Le paramétrage de votre navigateur vous permettra d’émettre un signal « Ne pas me pister » lorsque vous visitez divers sites Web. Comme de nombreux sites web, nos sites ne sont pas conçus pour répondre aux signaux « Ne pas me pister » reçus des navigateurs. Pour en savoir plus sur les signaux « Ne pas me pister », consultez le site http://www.allaboutdnt.com/.


Enfants

Notre Service n’étant pas destiné aux enfants, nous ne collectons pas volontairement des informations auprès d'eux. Si vous croyez que nous avons collecté involontairement les informations personnelles de vos enfants, veuillez nous contacter sur gamegdpr@global.netease.com pour demander la suppression de ces informations. Dans certains cas, nous pourrons demander à l'utilisateur de nous fournir sa date de naissance pour fin de vérification d’âge. Si cette information indique que l'utilisateur est d’un âge inférieur à celui requis par les lois applicables et qu'il est considéré comme un enfant en vertu de ces lois, nous ne collecterons pas ses autres informations personnelles avant le consentement vérifiable d'un de ses parents/tuteurs.

Si vous êtes situés aux États-Unis :

Avec l’autorisation parentale, nous pouvons collecter des informations personnelles auprès d'enfants âgés de moins de treize (13) ans. Si nous découvrons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de treize (13) ans sans l’autorisation parentale, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la suppression de ces informations de la base de données de notre système. Les parents ont le droit de consulter les informations personnelles de leur enfant, de les faire supprimer et de refuser la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation ultérieures de ces informations en nous adressant une notification. En tant que parent, vous comprenez que NetEase a un intérêt légitime à fournir à des prestataires externes les informations personnelles collectées via le Service auprès de votre enfant, ceci aux fins de l’administration ou de la fourniture du Service. Toute personne âgée de moins de treize (13) ans doit demander et obtenir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur pour pouvoir utiliser notre Service. Pour plus d’informations, contactez-nous sur gamegdpr@global.netease.com.


Comment Nous Utilisons Vos Informations Personnelles

Nous utiliserons vos informations de la façon suivante et sur les bases juridiques décrites ci-dessous :

• Informations d’Inscription (telles que : identifiant des comptes de réseaux sociaux, adresse électronique, pseudo, avatar, nom d'utilisateur, mot de passe, numéro de téléphone, questions de sécurité, date de naissance et autres informations) : Les Informations d'Inscription sont utilisées par nos soins en vue de créer des comptes d'utilisateur, de permettre aux utilisateurs de se connecter au Service en utilisant ces informations, de maintenir et de sécuriser les comptes de nos utilisateurs, et de fournir le Service aux utilisateurs. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Informations d’Appareil (telles que : identifiant d’appareil, type d’appareil, système d'exploitation, CPU, RAM, adresse IP, adresse MAC) : Ces informations sont utilisés par nos soins pour fournir et améliorer le Service, par exemple pour permettre aux utilisateurs de télécharger et d'installer le logiciel sur leurs appareils ; pour enregistrer et suivre les demandes des utilisateurs du Service ; pour détecter l’état du réseau et de l'appareil de l’utilisateur lors de son utilisation du Service ; et pour éliminer les bogues ou les erreurs survenant au cours de l’utilisation du Service. L’utilisation des Informations d’Appareil est nécessaire à l’exécution de l’accord conclu entre vous et nous portant sur la fourniture du Service.

• Informations de Contact (telles que : nom, adresse électronique, adresse physique, numéro de téléphone, compte de messagerie instantanée) : Ces informations sont utilisées par nos soins pour envoyer aux utilisateurs des notifications visant à les informer de nos activités promotionnelles et des récompenses auxquelles ils ont droit. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Profil Utilisateur (tel que : âge, sexe, photo etc.) : Ces informations sont utilisées par nos soins pour offrir aux utilisateurs des services personnalisés tels que la page d'informations personnelles. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Données de Jeu (telles que : niveau, héros, scores, journaux de chat etc.) : Ces informations sont utilisées par nos soins pour fournir le Service aux utilisateurs vu qu’elles constituent la base de notre Service. L’utilisation des Données de Jeu est nécessaire à l’exécution de l’accord conclu entre vous et nous portant sur la fourniture du Service.

• Données de Paiement (uniquement l'historique des paiements et les données de transaction dans le cadre du Service). Ces informations sont utilisées par nos soins pour fournir le Service aux utilisateurs et pour enregistrer et suivre les demandes de ceux-ci. L’utilisation des Données de Paiement est nécessaire à l’exécution de l’accord conclu entre vous et nous portant sur la fourniture du Service.

• Données de Localisation (telles que : informations de localisation GPS, identifiant de cellule, emplacement de connexion au Wi-Fi). Ces informations sont utilisées par nos soins avec votre consentement pour fournir les Services de Localisation aux utilisateurs et pour enregistrer et suivre les demandes de ceux-ci. L’utilisation des Données de Localisation est limitée aux services basés sur la localisation. Vous pouvez désactiver les Services de Localisation en fermant le commutateur correspondant dans les paramètres du Service ou de votre appareil.

• Nous pouvons associer toutes les informations susmentionnées à votre compte, à l'appareil avec lequel vous accédez au Service ou à l'adresse électronique que vous utilisez pour interagir avec nous. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Outre les usages spécifiques décrits ci-dessus, nous pouvons utiliser toutes les informations susmentionnées pour fournir, améliorer et développer le Service, notamment, comme précisé dans notre Accord Utilisateur, pour nous conformer à toutes les obligations légales applicables, pour faire respecter les conditions de service applicables, pour protéger ou défendre le Service, nos droits ainsi que les droits de nos utilisateurs ou d'autres personnes, dans le but de lutter contre la fraude ou d’exercer nos activités.


Comment Nous Stockons et Partageons Vos Informations Personnelles

Afin d'exécuter l’accord conclu entre vous et nous, vos informations personnelles seront accessibles depuis nos serveurs et seront traitées sur ceux-ci. Nos serveurs sont hébergés sur des serveurs en nuage comme Amazon Web Services. Vos informations peuvent être transférées et traitées en dehors du pays où vous êtes situé. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous conformer aux exigences légales applicables, par exemple appliquer les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne pour protéger vos informations. En particulier, vos informations seront transférées vers le Japon et y traitées, où est installée notre base de données centrale.

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers sélectionnés situés dans et hors de votre pays, notamment :

• des fournisseurs tiers qui assurent des services d'appui au Service, tels que : Amazon Web Services (« AWS ») pour l'hébergement du jeu ; Apple, Google, Paymentwall, Coda, PayPal, Razer (Mol), UniPin, Xsolla, Pagsmile, Boku et Checkout pour la fourniture de services de paiement ; Helpshift pour la fourniture d'un soutien à la clientèle ; Facebook et Appsflyer pour l'évaluation de nos événements marketing. Ces fournisseurs tiers ont un accès limité à vos informations personnelles et ont l'obligation contractuelle de ne pas les utiliser à d'autres fins.

• les sociétés liées du groupe avec lesquelles nous partageons vos informations en vue de l’exploitation du Service. Les transferts prévus plus haut sont effectués conformément à l’accord conclu entre vous et nous ; et

• les services de police, les autorités publiques ou d'autres organes et organisations judiciaires. Nous divulguons les informations en cas d'obligation légale, ou au cas où nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une obligation, une procédure ou une demande légale ; (ii) faire appliquer nos conditions de service et autres accords, politiques et normes, notamment pour mener des enquêtes sur la violation éventuelle de ceux-ci ; (iii) identifier, prévenir ou traiter autrement les problèmes de sécurité, de fraude ou techniques ; ou (iv) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs, d'un tiers ou du public, comme requis ou permis par la loi (y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude).


Sécurité de Vos Informations Personnelles

Nous nous engageons à préserver la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles, quel que soit le lieu de stockage. Nous appliquons des politiques de sécurité de l'information et d'accès permettant de limiter l'accès à nos systèmes et technologies. Nous mettons en place un pare-feu et d'autres mesures de sécurité (comme le cryptage) conformément aux normes de l’industrie, afin de prévenir tout accès non autorisé à vos informations personnelles. Vos informations personnelles demeurent assujetties à nos contrôles techniques et organisationnels, à nos politiques et à nos procédures (y compris la présente politique de confidentialité). Malheureusement, la transmission d'informations sur l'Internet n'est pas complètement sécurisée. Même si nous ferons au mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne garantissons pas la sécurité des informations transmises à nos services ; toute transmission de vos informations se fait à vos propres risques.


Conservation de données

Nous conserverons la plupart de vos informations personnelles tout au long de votre utilisation du Service (à savoir jusqu'à la suppression du compte sur votre demande), à l'exception des Informations de Contact obtenues dans le cadre des activités promotionnelles, qui seront conservées pendant la durée de vie de ces activités.

Au cas où la période de traitement et de conservation prend fin, mais que la conservation des informations personnelles doit être poursuivie pour d'autres raisons (notamment aux fins prescrites par les lois applicables), les informations personnelles concernées seront stockées et conservées séparément des autres types d'informations personnelles. Si vous souhaitez que nous détruisions vos informations personnelles avant la fin de leur cycle de vie, nous le ferons conformément aux lois locales.


Vos Droits

Cette section (« Vos Droits ») s'applique uniquement aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen. Les résidents de Californie sont invités à visiter le site https://www.neteasegames.com/privacy/02.html. Pour les utilisateurs situés dans d'autres territoires, veuillez vous référer aux clauses de confidentialité énoncées dans notre Accord Utilisateur.

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles que nous détenons. Certains d'entre eux ne s'appliquent qu’aux circonstances spécifiques (comme exposé en détail ci-dessous). Nous avons l’obligation de répondre à toute votre demande d'exercer ces droits, sans retard excessif et au plus tard dans un délai d'un mois (pourtant, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans certaines circonstances). Pour exercer l’un de vos droits, contactez-nous sur gamegdpr@global.netease.com. Veuillez noter que des informations supplémentaires peuvent être exigées pour vérifier votre identité lors de l’exercice de vos droits.

Accès

Vous aurez le droit d'accéder à vos informations personnelles que nous détenons, de savoir comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Si vous croyez que nous détenons d'autres informations personnelles à votre sujet, veuillez nous contacter et remplir le formulaire de demande correspondant.

Portabilité

Vous aurez le droit de recevoir une copie de certaines de vos informations personnelles que nous traitons. Il s'agit de l’ensemble des informations personnelles que nous traitons avec votre consentement ou conformément à notre accord avec vous, comme précisé dans la section « Comment nous Utilisons vos Informations Personnelles". Vous aurez droit à une copie de ces informations dans un format structuré, usuel et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que nous transférions ces informations personnelles à une autre partie.

Si vous souhaitez que ces informations personnelles soient transférées à une tierce partie, veuillez préciser les détails de cette partie dans votre demande. Il est à noter que nous ne ferons que lorsqu’il est techniquement faisable. Veuillez noter qu'il est possible que nous ne arrivions pas à vous communiquer des informations personnelles si cette communication interfère avec les droits d'une autre personne (par exemple, lorsque la communication de vos informations personnelles que nous détenons entraîne la révélation des informations sur une autre personne, nos secrets commerciaux ou notre propriété intellectuelle).

Correction

Vous avez le droit de corriger toute information détenue à votre sujet qui s’avère inexacte. Si vous croyez que nous détenons d'autres informations personnelles à votre sujet qui sont inexactes, veuillez nous contacter et remplir le formulaire de demande.

Effacement

Vous pouvez supprimer votre compte ou effacer certaines informations personnelles. Si vous souhaitez que nous effacions d’autres informations personnelles que vous croyez traitées par nos soins, veuillez nous contacter et remplir le formulaire de demande.

Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles que nous détenons dans les circonstances suivantes :

• vous estimez qu'il n'est plus nécessaire que nous conservions ces informations personnelles ; ou

• vous croyez que vos informations personnelles que nous détenons font l’objet d’un traitement illégal de notre part.

Vous avez également le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles (comme exposé ci-dessous) pendant que nous examinons votre demande.

Nous pouvons être amenés à conserver des informations personnelles si les lois sur la protection des données nous y obligent (par exemple, pour la défense de réclamations juridiques ou la liberté d'expression), mais nous vous informerons si tel est le cas. Si vous demandez d'effacer des informations personnelles rendues publiques sur le Service et qu'il y a lieu de les effacer, nous prendrons des mesures raisonnables pour essayer de demander aux autres personnes qui présentent les informations personnelles ou fournissent des liens vers ces informations de les effacer également.

Limitation du Traitement au Seul Stockage

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement de vos informations personnels à des fins autres que le stockage. Toutefois, veuillez noter que nous pouvons utiliser à nouveau les informations personnelles dont le traitement a été cessé si les lois sur la protection des données nous y obligent (par exemple, pour la défense de réclamations juridiques ou la protection d’un tiers). Comme indiqué ci-dessus, si nous acceptons de cesser le traitement des informations personnelles, nous ferons tous les efforts nécessaires pour informer les tiers auxquels nous avons divulgué les informations personnelles en question afin qu'ils cessent également de les traiter.

Dans les cas suivants, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles que nous détenons et de les stocker tout simplement :

• vous estimez que les informations personnelles sont inexactes, pendant la période qu’il nous faut pour vérifier leur exactitude ;

• vous croyez que les informations personnelles font l’objet d’un traitement illégal et vous souhaitez les effacer, mais vous voulez que nous les conservions et stockions tout simplement au lieu de les effacer ; ou

• vous souhaitez effacer les informations personnelles du fait qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévus, mais vous demandez de les stocker pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles. Veuillez nous faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire de demande et en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessous.

Annonces

Nous vous enverrons de temps à autre des annonces si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque nous suspendons temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de confidentialité ou de communications administratives). Vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces annonces de service qui ne sont pas à caractère promotionnel.


Contact & Plaintes

Aux fins du Règlement Européen sur la Protection des Données, le contrôle de données est assuré par NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu.

--Informations de Contact--

Nom : NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Courriel : gamegdpr@global.netease.com

Représentants désignés de l’UE et informations de contact :

GDPR-Rep.eu

Maetzler Rechtsanwalts GmbH & Co KG

Avocats

Aux bons soins de NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Schellinggasse 3/10, 1010 Vienne, Autriche

Veuillez insérer l'objet suivant à toute correspondance :

GDPR-REP ID : 17942453

Cela ne porte pas de préjudice à votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez, au cas où vous croyez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données.


Modifications

Si des modifications importantes sont apportées à cette politique, nous publierons la politique mise à jour sur cette page et informerons nos utilisateurs par le biais de leur compte. Veuillez consulter fréquemment cette page pour vous tenir informé de toute mise à jour ou modification de cette politique.


Langue

Le présent Accord peut être traduit en langue locale du territoire concerné. En cas de contradiction entre la version en anglais et la version localisée de cet Accord, la version en anglais prévaudra.


ACCORD UTILISATEUR


1 À Propos de Ces Conditions

1.1 Le présent Accord Utilisateur (« l’Accord ») est conclu entre vous et NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd., 38 Rue Beach, #17 - 12 Tour South Beach, Singapour (ci-après désigné « NetEase », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne nos jeux en ligne, nos jeux et applications mobiles, notre site Web et l’ensemble des services, contenus ou produits connexes (collectivement désignés notre « Jeu »). Vous convenez qu'en accédant et/ou en jouant à notre Jeu, vous êtes réputé être lié au présent Accord. En outre, en utilisant notre Jeu, vous serez soumis à l’ensemble des directives ou règles applicables à ce Jeu pouvant être publiées de temps à autre. Au sens du présent Accord, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l'utilisateur du Jeu. En cas d’utilisation du Jeu au nom d'une société ou d'une autre entité, le terme « vous » désigne vous-même et cette entité, et vous déclarez et affirmez que (a) vous êtes un représentant habilité de l'entité ayant le pouvoir de lier l'entité au présent Accord et (b) vous acceptez le présent Accord au nom de l'entité.

1.2 Le présent Accord est sujet à la mise à jour de temps à autre par publication de conditions modifiées dans notre Jeu ou sur nos sites Web. Il est de votre responsabilité exclusive de consulter le présent Accord de temps en temps pour vous tenir informé de ces mises à jour. L'Accord mis à jour entrera en vigueur dès sa publication, ou à une date ultérieure énoncée dans l'Accord mis à jour. Si vous continuez à utiliser notre Jeu ou à y accéder, vous serez réputé avoir accepté l'Accord mis à jour.

1.3 EN ACCÉDANT AU JEU ET/OU EN L'UTILISANT, VOUS CONSENTEZ À LA CONCLUSION DU PRÉSENT ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AU STOCKAGE DES DOCUMENTS LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE. Veuillez ne pas utiliser le jeu si vous ne comprenez pas bien ces conditions, ou êtes en désaccord.


Vous trouverez dans l’alinéa 13.2 une clause d'arbitrage et de renonciation au recours collectif qui s'applique aux citoyens ou résidents habituels des États-Unis. Si vous êtes citoyen ou résident habituel des États-Unis, en acceptant le présent Accord, vous acceptez également (a) de régler tous les différends avec nous liés au Jeu par le biais d'un arbitrage individuel exécutoire, signifiant votre renonciation à tout droit de saisir un juge ou un jury pour le règlement de ces différends, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des recours collectifs, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives dans le cadre de votre utilisation du Jeu. Vous avez le droit de vous retirer de l'arbitrage tel que précisé dans l’alinéa 13.2.


2 Comptes

2.1 Sous réserve des lois de votre pays/région de résidence, les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité peuvent utiliser un compte créé par l'un de leurs parents ou par leur tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille légal (collectivement désignés votre « Enfant ») à utiliser un compte, vous acceptez le présent Accord en votre nom et en celui de votre Enfant, et vous comprenez et reconnaissez être responsable de toute utilisation du compte par votre Enfant, que vous les ayez autorisées ou non. Dans le cadre de notre politique visant à ne pas collecter d'informations personnelles auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum prévu par les lois applicables dans leur pays/région de résidence (par exemple, l'âge minimum de 13 ans est requis aux États-Unis) (« Âge Minimum »), vous n’avez pas le droit de nous communiquer les informations personnelles des mineurs d'âge inférieur à l'âge minimum pour la livraison ou pour toute autre raison.

2.2 Vous acceptez de faire les efforts nécessaires de manière à protéger les informations de votre compte et en préserver la confidentialité. Vous vous engagez à ne pas transférer votre compte ainsi que l'un de vos droits ou obligations prévus dans cet Accord à quiconque, ni partager les informations de votre compte avec d'autres sans notre consentement préalable.

2.3 Vous convenez que, sauf indication contraire, le système débite en premier le solde des Points Virtuels (tels que définis ci-dessous) que vous avez payés (« Solde de Recharge ») lors des achats dans le Jeu, puis débite le solde des Points Virtuels que vous obtenez gratuitement en cas d’insuffisance du Solde de Recharge. Votre achat échouera si aucune des deux modalités de paiement n’est pas disponible.


3. Comportement et Contenu des Utilisateurs

3.1 Vous êtes tenu de respecter les lois applicables de la juridiction où vous vous trouvez en visitant notre Jeu. Si une loi applicable vous restreint ou vous interdit de jouer à notre jeu, vous devez suivre ces restrictions ou cesser de visiter ou de jouer à notre Jeu. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu. Même si nous nous réservons le droit de surveiller les interactions entre les utilisateurs de notre Jeu, nous n’en sommes pas obligés et nous ne pouvons être tenus responsables de vos interactions avec les autres utilisateurs, ou des actions ou inactions de tout utilisateur. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez les entités NetEase (telles que définies ci-dessous) des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y liés de quelque manière que ce soit. En acceptant cette décharge, vous renoncez expressément aux protections (qu'elles soient statutaires ou autre) qui limiteraient autrement la couverture de cette décharge de manière à inclure seulement les réclamations dont l'existence était connue ou soupçonnée de votre part et qui étaient en votre faveur au moment d'accepter cette décharge.

3.2 Les utilisateurs peuvent envoyer, charger, communiquer, transmettre ou fournir par d'autres moyens des informations, des données, des logiciels, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des balises ou d'autres éléments (le « Contenu ») via notre Jeu. Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous pourrez fournir via notre Jeu, qu'il soit annoncé en public ou envoyé en privé. En vue d'exploiter le Jeu, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur votre Contenu afin que les mesures que nous prenons dans le cadre de l'exploitation du jeu ne soient pas considérées comme étant illicites. En utilisant le jeu et en chargeant votre contenu, vous êtes réputé avoir accordé une licence nous permettant de consulter, d'utiliser, d'héberger, de mettre en cache, de stocker, de reproduire, de transmettre, d'afficher, de publier, de distribuer et de modifier (à des fins techniques, par exemple pour s'assurer que le contenu est visible sur les téléphones intelligents, les ordinateurs et autres appareils) votre contenu, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation et à la fourniture du Jeu. Vous convenez que ces droits et licences sont libres de redevance, cessibles, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables (tant que votre Contenu est stocké chez nous), et comprennent le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition et de transmettre ces droits à d'autres personnes avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture du jeu (aux seules fins de la fourniture du jeu), et d'autoriser l'accès à votre contenu ou de le divulguer à des tiers si nous constatons que cet accès est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations légales. En publiant votre Contenu par le biais de notre Jeu, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, accords, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires à l’attribution des droits accordés par les présentes pour votre Contenu.

En ce qui concerne ce Contenu, vous vous engagez à respecter les lois applicables et les dispositions suivantes :

3.2.1 Vous ne fournirez aucun Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux, discriminatoire, pornographique, sexuellement explicite ou autre ;

3.2.2 Vous ne fournirez aucun Contenu comportant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;

3.2.3 Vous ne fournirez aucun contenu violant une obligation légale envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;

3.2.4 Vous ne fournirez aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « courriel indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;

3.2.5 Vous ne fournirez aucun Contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie quelconque ;

3.2.6 Vous ne fournirez aucun Contenu comportant des éléments protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété, à moins que vous disposiez de l'autorisation nécessaire ou que vous soyez légalement habilité à publier ces éléments et à nous accorder la licence susmentionnée ; et

3.2.6 Vous ne fournirez aucun Contenu renfermant tout élément qui, à la seule discrétion de NetEase, est désagréable ou empêche toute autre personne d'utiliser le Jeu ou d’en profiter, ou qui peut exposer NetEase ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.

3.3 En jouant à notre Jeu, vous vous engagez à ne pas :

3.3.1 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de notre Jeu, sauf s’il s’agit d'une sauvegarde nécessaire pour jouer à notre Jeu ;

3.3.2 utiliser notre Jeu en violation des lois, règlements, décrets, ordonnances, injonctions, ou toute autre restriction obligatoire imposée par tout service gouvernemental, y compris la législation, l'administration et le pouvoir judiciaire ;

3.3.3 utiliser des tricheries, des logiciels d'automatisation (robots), des hacks, des modules ou tout autre logiciel tiers non autorisé visant à modifier toute partie du Jeu, à collecter les informations du Jeu ou à se connecter au Jeu, y compris, sans toutefois s'y limiter, la simulation des opérations des utilisateurs du Jeu, le changement de l'environnement d'exploitation, la modification des données de manière à perturber l'expérience d’autres utilisateurs à travers l’utilisation de logiciels externes, comprenant entre autres des scripts (robots), des plug-ins, des logiciels d'assistant de bouton ou des outils tiers (par exemple, la fonction multi-ouverture sous le simulateur, le synchroniseur, la macro d'enregistrement, le mappage du clavier, le téléphone en nuage, etc. ;)

3.3.4 utiliser notre jeu à des fins autres que celles susceptibles d’être considérées, par une personne raisonnable, comme étant dans l'esprit du jeu, notamment, sans s’y limiter, à des fins commerciales ;

3.3.5 effectuer l'ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées entièrement ou partiellement sur notre Jeu, un Contenu créé par d'autres ou toute partie de celui-ci ;

3.3.6 supprimer ou modifier tout avis sur les brevets, avis de droit d'auteur ou autre information de propriété intellectuelle de notre Jeu ;

3.3.7 collecter toute information sur les autres utilisateurs, autre que celles raisonnablement nécessaires pour jouer au Jeu ;

3.3. 8 sauf indication contraire, transférer des monnaies virtuelles comme des pièces d'or virtuelles, des points de cristal et d'énergie (« Points Virtuels »), ou des articles ou services destinés à être utilisés dans notre Jeu (« Biens Virtuels ») de quelque manière que ce soit dès leur achat, y compris, sans toutefois s'y limiter, la tentative d'échanger les Points Virtuels et/ou les Biens Virtuels dans notre Jeu avec de l'argent réel/des articles réels via des plateformes tierces, ou la tentative de fournir un service de médiation, d'intermédiaire ou d'agence pour un tel échange dans ou en dehors de notre Jeu (collectivement désignés « RMT »), comprenant entre autres, le spam, la diffusion de publicités RMT par tous les moyens dans ou en dehors de notre Jeu, et la conduite de RMT via toute fonction dans le jeu, etc. ; et

3.3.9 utiliser notre jeu de toute manière non autorisée par le présent Accord ou par les directives ou règles publiées.

3.4 Avis de violation – Politique DMCA

Si vous croyez qu'un texte, un graphique, une photo, un enregistrement audio ou vidéo ou tout autre élément ou œuvre chargé ou apparaissant dans le Jeu a été copié de manière à constituer une violation des droits d'auteur, veuillez adresser une notification à notre agent des droits d'auteur conformément à l'article 512(c) du titre 17 de l’USC portant Loi du droit d'auteur du millénaire numérique (la « DMCA »), assortie des informations écrites suivantes :

a) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l’objet d’une violation présumée ;

b) l'identification de l’élément présumé contrevenant dont le retrait est demandé, y compris une description de sa localisation dans le Jeu ;

c) vos coordonnées permettant à notre agent de droits d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique ;

d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation identifiée et présumée contrevenante n'est pas autorisée par les titulaires des droits d'auteur, leur agent ou la loi ;

e) une déclaration indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne habilitée à agir au nom de celui-ci ; et

f) la signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif qui fait l’objet d’une violation présumée.

Les avis de réclamation portant sur la violation des droits d'auteur doivent être adressés par courrier à NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd., à l’attention de :Service juridique des jeux, 38 Rue Beach, #17 - 12 Tour South Beach, Singapour ; ou par courriel à neteasegameslegal@gmail.com. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui violent à maintes reprises les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

L’utilisateur du Jeu qui a chargé ou posté des éléments identifiés et présumés contrevenants comme décrit ci-dessus peut adresser une contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) de la DMCA. A la réception d’une contre-notification, nous pouvons rétablir, à notre seule discrétion, les posts ou l’élément en question. Pour nous déposer une contre-notification, vous devez adresser une notification écrite (par télécopie, courrier ordinaire ou courriel) qui énonce tous les éléments requis par les articles 512(g)(2) et (3) de la DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu responsable des dommages-intérêts si vous déformez matériellement un contenu ou une activité qui ne viole pas les droits d'auteur d'autrui.


4 Accès

4.1 Vous êtes chargé d’obtenir et de maintenir des appareils nécessaires pour jouer à notre Jeu, y compris, sans toutefois s'y limiter, les téléphones mobiles et les tablettes, ainsi que de payer les frais d'appareil, comprenant entre autres les frais d'Internet, de données et d'électricité. Vous reconnaissez que ces frais sont versés à des tiers indépendant du présent Accord et qu'ils ne sauraient engager notre responsabilité au titre du présent Accord.

4.2 Vous comprenez qu'en raison de la particularité des jeux en ligne, notre Jeu sera sujet à la mise à jour de temps à autre, ce qui peut bloquer votre accès au Jeu pendant un certain temps et apporter une modification au contenu du Jeu. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de ces mises à jour, sauf si elles sont dues à une intention ou une négligence grave de notre part. Sauf en cas d'urgence, nous vous informerons à l'avance de telle mise à jour.

4.3 Dans le cas où notre Jeu est en « période de test » ou en « version bêta » ou des cas similaires, votre accès à notre Jeu peut être soumis à des règles spécifiques, telles qu'une période limitée ou un nombre limité d'utilisateurs ayant accès au Jeu, le privilège de certains utilisateurs pour accéder au Jeu, les droits que nous réservons pour modifier ou supprimer les données de jeu des utilisateurs, et l'arrêt irrégulier des serveurs du Jeu. Veuillez lire attentivement ces règles et votre coopération et vos commentaires sur la version bêta de notre Jeu sont grandement appréciés.


5 Avis de Non-Responsabilité

5.1 Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour fournir des services précis et fiables de notre Jeu, vous comprenez et reconnaissez expressément que NOTRE JEU, AINSI QUE LES SERVICES ET INFORMATIONS ASSOCIÉS, SONT FOURNIS « TEL QUEL ». Sans limiter la portée de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, NetEase ainsi que ses sociétés mères, affiliées, sociétés liées, dirigeants, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les « Entités NetEase ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE CONDITION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ ET D'ABSENCE DE BOGUE/ERREUR/DÉFAUT. Les entités NetEase n’offrent aucune garantie ou représentation et déclinent toute responsabilité concernant : (a) l'intégralité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité du Jeu ; (b) tout dommage causé à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès au Jeu ou de l’utilisation de celui-ci ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec une autre application, un autre système ou appareil particulier ; et (d) la question de savoir si le Jeu répondra à vos exigences ou s'il restera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

5.2 Sans limiter nos responsabilités expressément énoncées dans les présentes et dans la mesure où cela est autorisé par les lois applicables, vous comprenez et convenez expressément que LES ENTITÉS NETEASE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INDÉFINISSABLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER NOTRE JEU ET/OU LES SERVICES CONNEXES ; (II) LE COÛT DE FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DE NOTRE JEU ET/OU DES SERVICES CONNEXES ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DES TIERS DANS NOTRE JEU ET/OU LES SERVICES CONNEXES ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE À NOTRE JEU ET/OU AUX SERVICES CONNEXES. CERTAINES JURIDICTIONS (COMME L'ÉTAT DU NEW JERSEY) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS NETEASE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, NE DOIT DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS IMMÉDIATEMENT AVANT LA FORMULATION DE LADITE RÉCLAMATION.


6 Manquement et Dédommagement

6.1 Si nous constatons raisonnablement que vous manquez au présent accord ou aux directives ou règles publiées, ou si nous détectons raisonnablement une activité suspecte sur votre compte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, comprenant entre autres les suivantes : (i) supprimer tout Contenu en cause ; (ii) rétablir vos données de Jeu dans l'état antérieur à votre manquement ; (iii) limiter votre accès au Jeu/à votre compte ; (iv) mettre fin à votre usage de notre Jeu ; (v) intenter une action en justice contre vous ou divulguer des informations pertinentes aux autorités chargées de l'application des lois et (vi) toute autre mesure prévue dans les directives et règles publiées.

6.2 Vous devez dédommager les entités NetEase et les dégager de toute responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses de tiers, survenant dans le cadre du ou se rapportant à la relation entre vous et nous au titre du présent Accord, y compris, sans toutefois s'y limiter, le manquement du présent Accord et la violation des droits d'une tierce partie. Vous convenez par la présente que nous ayons le droit de contrôler la défense juridique contre de telles réclamations, demandes ou litiges, y compris le droit d’engager un avocat de notre choix et de faire un compromis ou de régler de telles réclamations, demandes ou litiges.


7 Propriété Intellectuelle

7.1 NetEase ainsi que les logos et noms associés sont nos marques de commerce et/ou marques de service. Les autres marques, noms et logos utilisés dans le Jeu sont des marques de commerce, des marques de service ou des logos de leurs titulaires respectifs. Aucun droit ou licence ne vous est accordé en ce qui concerne les marques de commerce, marques de service ou logos susmentionnés.

7.2 Le Jeu et l'ensemble des données, du contenu et des logiciels qui y sont associés ou qui en découlent, comprenant entre autres tous les Biens Virtuels et les Points Virtuels (collectivement désignés notre « Oeuvre »), sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et/ou d'autres lois, et nous nous réservons et conservons tous les droits (notamment, sans s’y limiter, le droit de propriété intellectuelle et le droit de propriété) sur notre Oeuvre. Conformément aux termes et conditions du présent Accord et aux directives ou règles publiées applicables, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non sous-licenciable et non exclusive ouvrant droit à l’utilisation et la reproduction de notre Oeuvre uniquement pour votre usage personnel de notre Jeu, et le droit de télécharger une seule copie des applications mobiles ou informatiques ou de tout autre logiciel mis à votre disposition dans le cadre du Jeu. À l'exclusion de ce qui est expressément prévu aux présentes, il vous est interdit de reproduire (sauf la reproduction accessoire nécessaire à l'exécution du Jeu sur votre appareil), distribuer, diffuser au public, mettre à disposition, adapter, exécuter publiquement ou afficher publiquement notre Oeuvre ou effectuer toute autre adaptation de celle-ci. La licence accordée par les présentes prendra fin automatiquement en cas de manquement de votre part au présent Accord. Vous pouvez utiliser l’Oeuvre obtenue dans le cadre de notre Jeu aussi longtemps qu’elle est en exploitation, à moins que l’Oeuvre ne soit spécialement marquée d'une durée ou des frais maximums, auquel cas la licence d'utilisation de l’Oeuvre prendra fin à l’expiration de la durée ou à l’atteinte des frais maximums. Vous pouvez payer une licence pour certaines Oeuvres (comme certains Points Virtuels et Biens Virtuels) et vous convenez que CE PAIEMENT SOIT FINAL ET NON REMBOURSABLE, À MOINS QUE LES LOIS APPLICABLES N’EN DISPOSENT AUTREMENT. Certaines Oeuvres peuvent être soumises à la licence d'une tierce partie, telle que la licence open source, comme indiqué dans le Jeu ou sur notre site web. Veuillez lire attentivement l'Accord de licence de cette tierce partie et veillez à respecter les exigences énoncées dans cet Accord lors de l’utilisation de l'Oeuvre en question.

7.3 Sauf indication contraire et autorisation par les lois applicables, si vous achetez, gagnez ou obtenez autrement des Points Virtuels et/ou des Biens Virtuels, il vous est accordé une licence personnelle, révocable, incessible, non transférable, non exclusive et limitée pour utiliser ces Points Virtuels ou Biens Virtuels exclusivement dans le cadre du Jeu concerné, pour votre usage personnel et non commercial. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes pour les Points Virtuels et les Biens Virtuels prendra fin lorsque nous cessons de fournir le jeu concerné, que votre compte est fermé ou que le présent Accord est autrement résilié. Vous reconnaissez que les Points Virtuels et les Biens Virtuels n'ont aucune valeur monétaire en dehors de leur utilisation prévue dans le cadre du Jeu concerné, et qu'ils ne peuvent être vendus, sous-licenciés, négociés, transférés ou échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie. Il est interdit d’utiliser les Points Virtuels et les Biens Virtuels comme un substitut de monnaie ou un moyen d'échange. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des Points Virtuels ou des Biens Virtuels en dehors du Jeu. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons mettre à disposition un marché exploité par nos soins qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger des Biens Virtuels avec d'autres utilisateurs uniquement contre des Points Virtuels. Nous pourrions établir certaines conditions ou limites en rapport avec les Points Virtuels, y compris un montant maximum payable pour acheter des Points Virtuels par transaction ou par jour, un solde maximum pouvant être crédité sur votre compte et une limitation selon laquelle un certain nombre de Points Virtuels sont réservés au seul jeu que nous offrons. Le solde de Points Virtuels qui apparaît sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une quelconque valeur stockée, mais plutôt la mesure de l'étendue de votre licence limitée.


8 Confidentialité

8.1 En jouant à notre Jeu, vous pourrez nous fournir les informations suivantes :

8.1.1 Les informations de connexion destinées à l’identification des utilisateurs spécifiques du Jeu, elles peuvent inclure le compte de jeu ou tout compte tiers nécessaire à la connexion au Jeu. Au moment où vous créez un compte de jeu, nous vous indiquons expressément les informations à fournir (comme l'adresse électronique). Si un compte tiers est utilisé pour la connexion au Jeu, vos informations seront recueillies conformément à la politique de confidentialité de ce tiers.

8.1.2 Les informations non personnellement identifiables formées ou fournies au cours de votre utilisation de notre Jeu ou des services connexes, telles que la durée de votre session de jeu, votre appareil, votre adresse IP et votre système d'exploitation, destinées à améliorer votre expérience dans notre Jeu.

8.1.3 Vos interactions avec nous, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Contenu, les réclamations, les critiques, les suggestions, les feedbacks et les enquêtes, ainsi que les informations que vous nous avez fournies au cours des interactions.

8.2 Les informations ci-dessus peuvent être fournies de votre part lorsque vous : (1) vous inscrivez à un compte ; (2) mettez à jour votre compte ; (3) demandez une assistance technique ; (4) achetez des produits ou des services ; (5) vous inscrivez à des commandes d'abonnement ; (6) vous abonnez à des bulletins d'information ou à des mises à jour ; ou (7) effectuez des paiements pour des articles et des fonctions avancées, dans le cadre de notre Jeu ou des services connexes.

8.3 Nous collecterons, utiliserons et éliminerons vos informations en vertu du présent Accord et de la politique de confidentialité publiée par nos soins. En continuant à utiliser notre jeu, vous êtes réputé avoir accepté l’obtention et l’utilisation de vos informations par nos soins conformément au présent Accord et à la politique de confidentialité susmentionnée.

8.4 Les informations collectées au titre de cette disposition ne seront destinées qu’aux fins suivantes : (1) la fourniture de notre Jeu aux utilisateurs ; (2) l'amélioration de l'expérience des utilisateurs ; (3) l'identification de la partie la plus prisée de notre Jeu et l'estimation de nos initiatives marketing ; ou (4) la notification des mises à jour du Jeu aux utilisateurs.

8.5 Dans les circonstances suivantes, et uniquement dans ces circonstances, les informations collectées au titre de cette disposition seront divulguées aux tiers désignés :

8.5.1 Aux fins énoncées ci-dessus, nos affiliées ou nos sous-traitants peuvent être chargés de traiter ces informations, à condition que ces affiliées ou sous-traitants se conforment aux termes et conditions du présent Accord.

8.5.2 Nous pourrions également divulguer ces informations (i) sur votre demande ; (ii) dans le cadre d'une exigence réglementaire, d'une procédure judiciaire, d'une ordonnance du tribunal ou d'un processus judiciaire qui nous est signifié ; ou (iii) pour protéger la sécurité, la santé, le droit ou la propriété d'autrui, du public ou de nous-mêmes.

8.6 Nous gèrerons en toute sécurité les informations que vous fournissez avec diligence raisonnable et conformément aux lois et réglementations applicables. Vous trouverez de plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité dans notre politique de confidentialité.

8.7 Notre Jeu peut contenir des liens vers de nombreux autres sites web ou applications, les utilisateurs sont invités à lire attentivement les politiques de confidentialité correspondantes lors de leur accès à ces sites web ou applications. Nous déclinons toute responsabilité liée aux actes de ces sites web ou applications.


9 Paiement

9.1 Paiement

Le Jeu vous permettra d'acheter certains autres produits ou services (« Offres »). Vous reconnaissez et convenez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d'un achat d'Offres, y compris les informations relatives à la carte de crédit ou toute autre information de paiement (le cas échéant), sont exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit d'utiliser le moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre processeur de paiement, y compris la carte de crédit fournie lorsque vous effectuez une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, (a) d'interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible ou une Offre quelconque, et (b) de refuser à tout utilisateur d'acheter une Offre quelconque. En achetant des Offres, vous êtes réputés (a) avoir accepté de payer le prix de ces Offres tel qu'indiqué dans le Jeu concerné, ainsi que tous les autres frais et taxes applicables dans le cadre de votre achat (le « Montant Total d'Achat ») et (b) nous avoir autorisé et/ou avoir autorisé notre processeur de paiement à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement du Montant Total d'Achat. Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pouvons offrir. Les commandes ne seront traitées qu’à la réception du paiement dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un processeur de paiement relève de votre entière responsabilité.

9.2 Non remboursement

Les Offres ne feront l’objet d’aucun remboursement. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour toute réclamation ou tout dommage pouvant découler des paiements ou des transactions que vous effectuez par l'intermédiaire du Jeu.

9.3 Codes Promotionnels

Nous pouvons offrir des codes promotionnels, codes de référence, codes de remise, codes de coupon ou offres similaires (« Codes Promotionnels ») échangeables contre des remises sur des Offres futures, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés au Jeu, sous réserve des conditions supplémentaires établies par nos soins. Vous convenez que les Codes Promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés pour le public visé et à des fins prévus ; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient postés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), sauf autorisation expresse de notre part ; (d) peuvent être invalidés ou soumises aux conditions supplémentaires par nous à tout moment, pour une raison quelconque et sans engager notre responsabilité ; (e) ne peuvent être utilisés que dans le respect des conditions spécifiques que nous établissons pour ces Codes Promotionnels ; (f) ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant leur utilisation.


10 Applications Mobiles

10.1 Utilisation des Applications Mobiles

Vous êtes responsable de fournir l'appareil mobile, l’abonnement au service sans fil, le logiciel, la connexion Internet et/ou tout autre équipement ou service dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser les applications mobiles fournies dans le cadre de notre Jeu (« l’App »). Nous ne garantissons pas que l'App sera accessible et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait de service particulier. Nous ne garantissons pas que l'App sera disponible dans un lieu géographique particulier. Dans le cadre du jeu et pour vous tenir informé de l'état des livraisons, vous recevrez des notifications push, des notifications de clients locaux, des messages texte, des messages image, des alertes, des courriels ou d'autres messages relatifs à l’App qui vous sont directement envoyés (« Messages Push »). Vous reconnaissez que, lors de l’utilisation de l’App, votre fournisseur de service sans fil peut vous facturer des frais de données, de messagerie texte et/ou d'autres accès sans fil, notamment en rapport avec les Messages Push. Vous pouvez contrôler les paramètres des Messages Push en acceptant ou refusant ces Messages Push par le biais du Jeu ou du système d'exploitation de votre appareil mobile (à l'exception peut-être des annonces de service et des messages administratifs importantes et peu fréquents). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de service sans fil pour les frais applicables à votre accès à l'App et à son utilisation, notamment la réception de Messages Push de la part de NetEase. Vous êtes entièrement responsable des frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser l'App sur votre appareil mobile, notamment pour la réception des Messages Push de la part de NetEase.

10.2 Logiciels mobiles sur l'App Store d'Apple

Les termes et conditions suivants s'appliquent uniquement si vous utilisez l’App sur l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres termes et conditions du présent Accord sont moins restrictifs que ceux du présent paragraphe ou sont autrement en conflit avec ceux-ci, les termes et conditions plus restrictifs ou en conflit du présent paragraphe s'appliqueront, mais uniquement à l’égard de votre utilisation de l'App sur l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et convenez que cet Accord est uniquement entre vous et NetEase, sans impliquer Apple, et qu'Apple n'assume aucune responsabilité pour l'App ou son contenu. Votre utilisation de l'App doit être en conformité avec les conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de quelque nature de vous fournir des services de maintenance et de soutien à l'égard de l’App. En cas de non-conformité de l'App avec une garantie applicable, veuillez en informer Apple pour que celui-ci vous remboursera le prix d'achat de l'App, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature à l’égard de l’App, et les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à la non-conformité avec toute garantie seront exclusivement régis par le présent Accord. Vous et NetEase reconnaissez qu'Apple n'est pas tenu responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers concernant l'App ou votre possession et/ou utilisation de l'App, y compris, sans toutefois s'y limiter : (a) les réclamations portant sur la responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation concernant la non-conformité de l'App à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une loi semblable. Vous et NetEase reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App ou votre possession et utilisation de l’App viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NetEase, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation pour violation des droits de la propriété intellectuelle, et ce dans la mesure requise par le présent Accord. Lorsque vous utilisez l'App, vous devez respecter les conditions contractuelles des tiers qui s'appliquent. Vous et NetEase reconnaissez et convenez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cet Accord dans la mesure où ils sont liés à votre utilisation de l'App, et que, dès votre acceptation de cet Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer cet Accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.


11 Droit applicable et juridiction

Sauf disposition contraire des lois applicables, le présent Accord est régi par les lois de Hong Kong, en tant qu’accord entièrement réalisé, négocié et exécuté dans cette ville, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout différend qui se rapporte de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Jeu ou à l'Accord ou qui en découle sera soumis à l'arbitrage mené par le Centre d'arbitrage de Hong Kong, rattaché à la Commission chinoise d'arbitrage de l'économie et du commerce international (« CIETAC »). Vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de procès du Centre d'arbitrage de Hong Kong CIETAC.


12 Divers

12.1 Transfert

Vous convenez que nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent Accord à un tiers sous réserve que vous en soyez informé au préalable, tandis que vous ne pouvez pas les transférer ou les céder sans notre consentement écrit préalable.

12.2 Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous, il annule et remplace tous les autres accords, ententes ou négociations antérieurs ou contemporains qui auraient pu exister entre vous et nous.

12.3 Divisibilité

Si, mais seulement dans la mesure où, une disposition de cet Accord est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou nulle, vous et nous serons dégagés de toutes les obligations au titre de cette disposition, vous et nous avons l’intention et conviennent de considérer cet Accord comme étant amendé en modifiant la disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre légale et exécutoire tout en préservant son intention. Si cela est impossible, elle sera remplacée par une autre disposition légale et exécutoire qui permet de parvenir au même objectif. Si le reste du présent Accord n'est pas affecté et peut faire l'objet d'une exécution substantielle, le reste sera exécuté dans la mesure permise par la loi.

12.4 Renonciation à nos droits

Le défaut de notre part d’appliquer à un moment donné ou pendant une période donnée l'une des dispositions des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit ultérieur d'appliquer chacune de ces dispositions. Aucune renonciation à un terme ou à une condition du présent Accord n’est valide ou ne nous engage, à moins qu'elle soit formulée dans un document écrit, fasse explicitement référence au présent Accord et soit dûment signé par nos soins.

12.5 Résidents de Californie

Si vous êtes un résident de Californie, conformément à § 1789.3 du Code Civil de Californie , vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs rattachée au Département Californien des Affaires des Consommateurs, en les contactant par écrit au 1625 Boulevard North Market, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

12.6 Contactez-nous

Pour d'autres questions sur le présent Accord, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant dans le Jeu ou sur le site web officiel du Jeu.


13 Conditions régionales

13.1 Conditions régionales

Vous acceptez les modifications suivantes du présent Accord si vous êtes un citoyen ou un résident habituel du pays ou de la région concernée ci-dessous.

13.2 États-Unis

Si vous êtes un citoyen ou un résident habituel des États-Unis, cet alinéa 13.2 s'applique à votre utilisation du Jeu et annule toutes les clauses du présent Accord qui entrent en conflit avec cet alinéa 13.2 dans la mesure du conflit, y compris l’article 11.

(a) Procédure Informelle en Premier Lieu

Vous convenez qu'en cas de différend entre vous et les entités NetEase, vous contacterez en premier lieu NetEase et ferez un effort soutenu de bonne foi en vue de régler le différend avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute action en justice.

(b) Convention d'Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectif

Suite à la procédure informelle de résolution des différends, tout autre différend, controverse ou réclamation (désignés collectivement « Réclamation ») lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services et/ou produits de NetEase, y compris le Jeu, sera tranché par voie d’arbitrage, y compris les questions préliminaires d'arbitrabilité de la Réclamation. Vous et NetEase convenez que toute Réclamation sera tranchée par un arbitrage définitif et exécutoire, en langue anglaise, administré par JAMS conformément à ses Règles et Procédures d'Arbitrage Exhaustives et aux Normes Minimales d’Arbitrage des Consommateurs de JAMS (désignées collectivement les « Règles JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées être incorporées dans cet article à titre de référence, et à la date du présent Accord). L'arbitrage sera confié à un seul arbitre, conformément aux Règles JAMS. Le jugement sur la décision arbitrale peut être introduit devant tout tribunal compétent. Vous avez le droit de demander que l'arbitrage soit mené par téléphone ou en personne dans votre région d’origine (si vous résidez aux États-Unis) ou dans un autre lieu qui vous convient raisonnablement.


(c) Renonciation au Recours Collectif et à l’Arbitrage Collectif


Vous et NetEase convenez que toute partie ne pourra formuler des Réclamations contre l'autre partie qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif ou représentatif présumé, y compris, sans toutefois s'y limiter, les recours collectifs fédéraux ou étatiques, ou les arbitrages collectifs. Par conséquent, dans le cadre des procédures d'arbitrage énoncées dans cet article, un arbitre ne doit pas combiner ou regrouper les réclamations de plus d'une partie sans le consentement écrit de toutes les parties concernées par une procédure d'arbitrage. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous et NetEase convenez qu'aucun différend ne sera tranché par voie d'arbitrage collectif sans le consentement écrit de toutes les parties concernées.

(d) Frais d’Arbitrage

Tous les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage liés à JAMS seront réglés conformément aux Règles JAMS. Si le montant de votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, NetEase prendra en charge les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage associés à la procédure, à moins que l'arbitre juge la substance de votre réclamation ou le redressement demandé futile ou formulé dans un but inapproprié, sauf que si vous avez initié la réclamation d'arbitrage, vous devez quand même payer soit 250 $, soit le montant maximum permis par les Règles JAMS pour les réclamations d'arbitrage initiées par vos soins, le montant le moins élevé étant applicable. Vous serez encore responsable de tous les frais supplémentaires que vous engagez dans le cadre de l'arbitrage, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires des avocats ou des témoins experts.


(e) Option de Retrait


Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation au recours collectif énoncées dans le présent Accord en adressant une notification écrite de retrait à neteasegameslegal@gmail.com. La notification précisant votre nom et votre adresse postale doit être adressée à NetEase dans les trente (30) jours suivant votre inscription au Jeu ou votre acceptation du présent Accord (ou si cet alinéa 13.2 est modifiée par la suite, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification), à défaut, vous serez tenu d'arbitrer les différends conformément au présent Accord. Si vous vous retirez de ces dispositions d'arbitrage, NetEase ne sera pas non plus lié par celles-ci.

(f) Exceptions

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, vous pouvez présenter votre réclamation auprès d'un tribunal des « petites créances », mais uniquement si votre Réclamation est admissible, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif. En outre, vous et NetEase aurez le droit d'intenter une action devant un tribunal dûment compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, ou si la Réclamation porte sur une violation ou un détournement de la propriété intellectuelle.

(g) Droit applicable et juridiction

Le présent Accord est régi par les lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et la juridiction compétente pour tout différend découlant de cet Accord ou s'y rapportant sera le lieu d'arbitrage définie dans cet alinéa 13.2 ou, si l'arbitrage ne s'applique pas, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Californie. Vous et NetEase convenez que la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'appliquera pas à la lecture ou à l’interprétation du présent Accord.


Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : le 29 août 2022

Date d’entrée en vigueur : le 29 août 2022


Introduction

La présente politique de confidentialité consiste à vous informer des choix mis à votre disposition et de nos pratiques concernant les informations personnelles que vous nous communiquez. Votre utilisation du/des produit(s), service(s) et sites web connexes (« Service ») offerts par NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd. (« NetEase », « nous », « notre » ou « nos ») implique la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Il est important que vous compreniez comment cela se passe et comment vous pouvez le contrôler.

En vous engageant à utiliser le Service, vous êtes réputé avoir accepté nos règles et politiques relatives à vos informations personnelles et avoir consenti expressément à la collecte, au traitement, à l’utilisation et au stockage de vos informations personnelles par nos soins, comme précisé dans cette politique.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. N’utilisez pas le Service si vous n’acceptez pas les termes de la présente politique de confidentialité. Si vous changez d'avis plus tard, vous pouvez révoquer votre consentement relatif à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à la présente politique.

Pour nous faire parvenir vos commentaires, questions ou plaintes concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter sur gamegdpr@global.netease.com.


Informations Personnelles Utilisées par Nos Soins

Cette section fait état des informations personnelles de différents types que nous collectons et de la manière de collecte. Nous collecterons et utiliserons les informations suivantes qui vous concernent :

• Les informations que vous nous communiquez. Vous nous communiquez les informations à votre sujet :

(i) quand vous vous inscrivez au Service via des réseaux sociaux tiers ou des comptes similaires (par exemple Facebook, Twitter, Google ou Apple, désignés collectivement « Comptes de Réseaux Sociaux ») en vue de créer votre profil (depuis vos Comptes de Réseaux Sociaux connectés, nous prélevons vos informations personnelles pouvant inclure votre nom/pseudo/nom d'utilisateur qui apparaît sur votre profil de réseau social, votre photo de profil, votre liste d'amis et votre identifiant de compte) ;

(ii) quand vous vous inscrivez au Service à l’aide des adresses électroniques (y compris votre adresse électronique et votre nom/pseudo/nom d'utilisateur) ;

(iii) quand vous créez votre profil pour le Service (y compris les informations que vous fournissez volontairement afin de personnaliser le gameplay, comprenant entre autres votre nom/pseudo/nom d'utilisateur, votre sexe, votre âge, etc.) et sécurisez votre compte pour le Service (y compris les informations que vous fournissez pour aider à sécuriser le compte, comprenant entre autres votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos questions de sécurité, etc. ;)

(iv) quand vous soumettez votre nom, votre date de naissance, votre citoyenneté nationale ou votre statut d'étranger pour fin de vérification d’âge ou pour vous conformer aux lois et réglementations applicables ;

(v) quand vous nous soumettez vos coordonnées (y compris votre nom, votre adresse électronique et votre adresse physique) dans le cadre des activités promotionnelles liées au Service ;

(vi) quand vous utilisez des fonctions basées sur la localisation dans le cadre du Service (« Services de localisation ») (y compris les informations de localisation GPS, l'identifiant de cellule, l’emplacement de la connexion Wi-Fi) ; et

(vii) quand vous effectuez des achats dans le cadre du Service (auquel cas nous traiterons les informations que vous nous communiquez pour faciliter le paiement).

• Les informations que nous collectons à votre sujet. Nous collectons automatiquement certaines données au cours de votre utilisation du Service, notamment votre adresse IP, des informations sur votre appareil (telles que le type d'appareil, les données réseau, le système d'exploitation) ainsi que des informations concernant votre utilisation du Service et votre interaction avec celui-ci, comme la date et l'heure des actions. Nous collectons et stockons également vos données à chaque fois que vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec nous en utilisant l'assistance intégrée à l’application.

• Les informations que vous générez et présentez lors de l'utilisation du Service. Vous pourrez fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil. Vous pourrez également fournir ou générer des informations lors de votre communication avec d'autres utilisateurs du Service (par exemple, le journal de chat). Vous reconnaissez et convenez que les informations générées dans le cadre de notre Service ne doivent pas être considérées comme privées et que les communications effectuées dans le cadre de notre Service pourraient être visualisées/entendues par d'autres utilisateurs. Veillez à éviter de divulguer toute information personnellement identifiable ou toute information sensible lors de ces communications.


Cookies et Autres Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (par exemple, des pixels espions, des fichiers journaux, des scripts et des eTags) (« Cookies ») pour améliorer votre expérience sur nos sites Web. Des tiers sélectionnés peuvent également utiliser des cookies lorsque vous accédez à votre compte par le biais des comptes de réseaux sociaux. Les cookies sont des fichiers de petite taille nous permettant de fournir certaines caractéristiques et fonctionnalités tant qu'ils sont placés sur votre appareil.

Dans certains cas, vous aurez la possibilité d'autoriser l'installation de ces cookies ou de les désactiver par la suite. Vous pouvez soit accepter tous les cookies, soit configurer votre appareil/navigateur Web pour vous aviser de l'installation des cookies, soit refuser tous les cookies en réglant la fonction de conservation des cookies concernées dans votre appareil. Néanmoins, en cas de refus de votre part d'installer des cookies, le Service peut être dans l’impossibilité de fonctionner comme prévu.

Le paramétrage de votre navigateur vous permettra d’émettre un signal « Ne pas me pister » lorsque vous visitez divers sites Web. Comme de nombreux sites web, nos sites ne sont pas conçus pour répondre aux signaux « Ne pas me pister » reçus des navigateurs. Pour en savoir plus sur les signaux « Ne pas me pister », consultez le site http://www.allaboutdnt.com/.


Enfants

Notre Service n’étant pas destiné aux enfants, nous ne collectons pas volontairement des informations auprès d'eux. Si vous croyez que nous avons collecté involontairement les informations personnelles de vos enfants, veuillez nous contacter sur gamegdpr@global.netease.com pour demander la suppression de ces informations. Dans certains cas, nous pourrons demander à l'utilisateur de nous fournir sa date de naissance pour fin de vérification d’âge. Si cette information indique que l'utilisateur est d’un âge inférieur à celui requis par les lois applicables et qu'il est considéré comme un enfant en vertu de ces lois, nous ne collecterons pas ses autres informations personnelles avant le consentement vérifiable d'un de ses parents/tuteurs.

Si vous êtes situés aux États-Unis :

Avec l’autorisation parentale, nous pouvons collecter des informations personnelles auprès d'enfants âgés de moins de treize (13) ans. Si nous découvrons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de treize (13) ans sans l’autorisation parentale, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la suppression de ces informations de la base de données de notre système. Les parents ont le droit de consulter les informations personnelles de leur enfant, de les faire supprimer et de refuser la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation ultérieures de ces informations en nous adressant une notification. En tant que parent, vous comprenez que NetEase a un intérêt légitime à fournir à des prestataires externes les informations personnelles collectées via le Service auprès de votre enfant, ceci aux fins de l’administration ou de la fourniture du Service. Toute personne âgée de moins de treize (13) ans doit demander et obtenir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur pour pouvoir utiliser notre Service. Pour plus d’informations, contactez-nous sur gamegdpr@global.netease.com.


Comment Nous Utilisons Vos Informations Personnelles

Nous utiliserons vos informations de la façon suivante et sur les bases juridiques décrites ci-dessous :

• Informations d’Inscription (telles que : identifiant des comptes de réseaux sociaux, adresse électronique, pseudo, avatar, nom d'utilisateur, mot de passe, numéro de téléphone, questions de sécurité, date de naissance et autres informations) : Les Informations d'Inscription sont utilisées par nos soins en vue de créer des comptes d'utilisateur, de permettre aux utilisateurs de se connecter au Service en utilisant ces informations, de maintenir et de sécuriser les comptes de nos utilisateurs, et de fournir le Service aux utilisateurs. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Informations d’Appareil (telles que : identifiant d’appareil, type d’appareil, système d'exploitation, CPU, RAM, adresse IP, adresse MAC) : Ces informations sont utilisés par nos soins pour fournir et améliorer le Service, par exemple pour permettre aux utilisateurs de télécharger et d'installer le logiciel sur leurs appareils ; pour enregistrer et suivre les demandes des utilisateurs du Service ; pour détecter l’état du réseau et de l'appareil de l’utilisateur lors de son utilisation du Service ; et pour éliminer les bogues ou les erreurs survenant au cours de l’utilisation du Service. L’utilisation des Informations d’Appareil est nécessaire à l’exécution de l’accord conclu entre vous et nous portant sur la fourniture du Service.

• Informations de Contact (telles que : nom, adresse électronique, adresse physique, numéro de téléphone, compte de messagerie instantanée) : Ces informations sont utilisées par nos soins pour envoyer aux utilisateurs des notifications visant à les informer de nos activités promotionnelles et des récompenses auxquelles ils ont droit. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Profil Utilisateur (tel que : âge, sexe, photo etc.) : Ces informations sont utilisées par nos soins pour offrir aux utilisateurs des services personnalisés tels que la page d'informations personnelles. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Données de Jeu (telles que : niveau, héros, scores, journaux de chat etc.) : Ces informations sont utilisées par nos soins pour fournir le Service aux utilisateurs vu qu’elles constituent la base de notre Service. L’utilisation des Données de Jeu est nécessaire à l’exécution de l’accord conclu entre vous et nous portant sur la fourniture du Service.

• Données de Paiement (uniquement l'historique des paiements et les données de transaction dans le cadre du Service). Ces informations sont utilisées par nos soins pour fournir le Service aux utilisateurs et pour enregistrer et suivre les demandes de ceux-ci. L’utilisation des Données de Paiement est nécessaire à l’exécution de l’accord conclu entre vous et nous portant sur la fourniture du Service.

• Données de Localisation (telles que : informations de localisation GPS, identifiant de cellule, emplacement de connexion au Wi-Fi). Ces informations sont utilisées par nos soins avec votre consentement pour fournir les Services de Localisation aux utilisateurs et pour enregistrer et suivre les demandes de ceux-ci. L’utilisation des Données de Localisation est limitée aux services basés sur la localisation. Vous pouvez désactiver les Services de Localisation en fermant le commutateur correspondant dans les paramètres du Service ou de votre appareil.

• Nous pouvons associer toutes les informations susmentionnées à votre compte, à l'appareil avec lequel vous accédez au Service ou à l'adresse électronique que vous utilisez pour interagir avec nous. Nous utilisons ces informations sur la base de votre consentement à la présente politique de confidentialité.

• Outre les usages spécifiques décrits ci-dessus, nous pouvons utiliser toutes les informations susmentionnées pour fournir, améliorer et développer le Service, notamment, comme précisé dans notre Accord Utilisateur, pour nous conformer à toutes les obligations légales applicables, pour faire respecter les conditions de service applicables, pour protéger ou défendre le Service, nos droits ainsi que les droits de nos utilisateurs ou d'autres personnes, dans le but de lutter contre la fraude ou d’exercer nos activités.


Comment Nous Stockons et Partageons Vos Informations Personnelles

Afin d'exécuter l’accord conclu entre vous et nous, vos informations personnelles seront accessibles depuis nos serveurs et seront traitées sur ceux-ci. Nos serveurs sont hébergés sur des serveurs en nuage comme Amazon Web Services. Vos informations peuvent être transférées et traitées en dehors du pays où vous êtes situé. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous conformer aux exigences légales applicables, par exemple appliquer les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne pour protéger vos informations. En particulier, vos informations seront transférées vers le Japon et y traitées, où est installée notre base de données centrale.

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers sélectionnés situés dans et hors de votre pays, notamment :

• des fournisseurs tiers qui assurent des services d'appui au Service, tels que : Amazon Web Services (« AWS ») pour l'hébergement du jeu ; Apple, Google, Paymentwall, Coda, PayPal, Razer (Mol), UniPin, Xsolla, Pagsmile, Boku et Checkout pour la fourniture de services de paiement ; Helpshift pour la fourniture d'un soutien à la clientèle ; Facebook et Appsflyer pour l'évaluation de nos événements marketing. Ces fournisseurs tiers ont un accès limité à vos informations personnelles et ont l'obligation contractuelle de ne pas les utiliser à d'autres fins.

• les sociétés liées du groupe avec lesquelles nous partageons vos informations en vue de l’exploitation du Service. Les transferts prévus plus haut sont effectués conformément à l’accord conclu entre vous et nous ; et

• les services de police, les autorités publiques ou d'autres organes et organisations judiciaires. Nous divulguons les informations en cas d'obligation légale, ou au cas où nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une obligation, une procédure ou une demande légale ; (ii) faire appliquer nos conditions de service et autres accords, politiques et normes, notamment pour mener des enquêtes sur la violation éventuelle de ceux-ci ; (iii) identifier, prévenir ou traiter autrement les problèmes de sécurité, de fraude ou techniques ; ou (iv) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs, d'un tiers ou du public, comme requis ou permis par la loi (y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude).


Sécurité de Vos Informations Personnelles

Nous nous engageons à préserver la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles, quel que soit le lieu de stockage. Nous appliquons des politiques de sécurité de l'information et d'accès permettant de limiter l'accès à nos systèmes et technologies. Nous mettons en place un pare-feu et d'autres mesures de sécurité (comme le cryptage) conformément aux normes de l’industrie, afin de prévenir tout accès non autorisé à vos informations personnelles. Vos informations personnelles demeurent assujetties à nos contrôles techniques et organisationnels, à nos politiques et à nos procédures (y compris la présente politique de confidentialité). Malheureusement, la transmission d'informations sur l'Internet n'est pas complètement sécurisée. Même si nous ferons au mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne garantissons pas la sécurité des informations transmises à nos services ; toute transmission de vos informations se fait à vos propres risques.


Conservation de données

Nous conserverons la plupart de vos informations personnelles tout au long de votre utilisation du Service (à savoir jusqu'à la suppression du compte sur votre demande), à l'exception des Informations de Contact obtenues dans le cadre des activités promotionnelles, qui seront conservées pendant la durée de vie de ces activités.

Au cas où la période de traitement et de conservation prend fin, mais que la conservation des informations personnelles doit être poursuivie pour d'autres raisons (notamment aux fins prescrites par les lois applicables), les informations personnelles concernées seront stockées et conservées séparément des autres types d'informations personnelles. Si vous souhaitez que nous détruisions vos informations personnelles avant la fin de leur cycle de vie, nous le ferons conformément aux lois locales.


Vos Droits

Cette section (« Vos Droits ») s'applique uniquement aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen. Les résidents de Californie sont invités à visiter le site https://www.neteasegames.com/privacy/02.html. Pour les utilisateurs situés dans d'autres territoires, veuillez vous référer aux clauses de confidentialité énoncées dans notre Accord Utilisateur.

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles que nous détenons. Certains d'entre eux ne s'appliquent qu’aux circonstances spécifiques (comme exposé en détail ci-dessous). Nous avons l’obligation de répondre à toute votre demande d'exercer ces droits, sans retard excessif et au plus tard dans un délai d'un mois (pourtant, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans certaines circonstances). Pour exercer l’un de vos droits, contactez-nous sur gamegdpr@global.netease.com. Veuillez noter que des informations supplémentaires peuvent être exigées pour vérifier votre identité lors de l’exercice de vos droits.

Accès

Vous aurez le droit d'accéder à vos informations personnelles que nous détenons, de savoir comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Si vous croyez que nous détenons d'autres informations personnelles à votre sujet, veuillez nous contacter et remplir le formulaire de demande correspondant.

Portabilité

Vous aurez le droit de recevoir une copie de certaines de vos informations personnelles que nous traitons. Il s'agit de l’ensemble des informations personnelles que nous traitons avec votre consentement ou conformément à notre accord avec vous, comme précisé dans la section « Comment nous Utilisons vos Informations Personnelles". Vous aurez droit à une copie de ces informations dans un format structuré, usuel et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que nous transférions ces informations personnelles à une autre partie.

Si vous souhaitez que ces informations personnelles soient transférées à une tierce partie, veuillez préciser les détails de cette partie dans votre demande. Il est à noter que nous ne ferons que lorsqu’il est techniquement faisable. Veuillez noter qu'il est possible que nous ne arrivions pas à vous communiquer des informations personnelles si cette communication interfère avec les droits d'une autre personne (par exemple, lorsque la communication de vos informations personnelles que nous détenons entraîne la révélation des informations sur une autre personne, nos secrets commerciaux ou notre propriété intellectuelle).

Correction

Vous avez le droit de corriger toute information détenue à votre sujet qui s’avère inexacte. Si vous croyez que nous détenons d'autres informations personnelles à votre sujet qui sont inexactes, veuillez nous contacter et remplir le formulaire de demande.

Effacement

Vous pouvez supprimer votre compte ou effacer certaines informations personnelles. Si vous souhaitez que nous effacions d’autres informations personnelles que vous croyez traitées par nos soins, veuillez nous contacter et remplir le formulaire de demande.

Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles que nous détenons dans les circonstances suivantes :

• vous estimez qu'il n'est plus nécessaire que nous conservions ces informations personnelles ; ou

• vous croyez que vos informations personnelles que nous détenons font l’objet d’un traitement illégal de notre part.

Vous avez également le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles (comme exposé ci-dessous) pendant que nous examinons votre demande.

Nous pouvons être amenés à conserver des informations personnelles si les lois sur la protection des données nous y obligent (par exemple, pour la défense de réclamations juridiques ou la liberté d'expression), mais nous vous informerons si tel est le cas. Si vous demandez d'effacer des informations personnelles rendues publiques sur le Service et qu'il y a lieu de les effacer, nous prendrons des mesures raisonnables pour essayer de demander aux autres personnes qui présentent les informations personnelles ou fournissent des liens vers ces informations de les effacer également.

Limitation du Traitement au Seul Stockage

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement de vos informations personnels à des fins autres que le stockage. Toutefois, veuillez noter que nous pouvons utiliser à nouveau les informations personnelles dont le traitement a été cessé si les lois sur la protection des données nous y obligent (par exemple, pour la défense de réclamations juridiques ou la protection d’un tiers). Comme indiqué ci-dessus, si nous acceptons de cesser le traitement des informations personnelles, nous ferons tous les efforts nécessaires pour informer les tiers auxquels nous avons divulgué les informations personnelles en question afin qu'ils cessent également de les traiter.

Dans les cas suivants, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles que nous détenons et de les stocker tout simplement :

• vous estimez que les informations personnelles sont inexactes, pendant la période qu’il nous faut pour vérifier leur exactitude ;

• vous croyez que les informations personnelles font l’objet d’un traitement illégal et vous souhaitez les effacer, mais vous voulez que nous les conservions et stockions tout simplement au lieu de les effacer ; ou

• vous souhaitez effacer les informations personnelles du fait qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévus, mais vous demandez de les stocker pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles. Veuillez nous faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire de demande et en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessous.

Annonces

Nous vous enverrons de temps à autre des annonces si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque nous suspendons temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de confidentialité ou de communications administratives). Vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces annonces de service qui ne sont pas à caractère promotionnel.


Contact & Plaintes

Aux fins du Règlement Européen sur la Protection des Données, le contrôle de données est assuré par NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en premier lieu.

--Informations de Contact--

Nom : NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Courriel : gamegdpr@global.netease.com

Représentants désignés de l’UE et informations de contact :

GDPR-Rep.eu

Maetzler Rechtsanwalts GmbH & Co KG

Avocats

Aux bons soins de NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Schellinggasse 3/10, 1010 Vienne, Autriche

Veuillez insérer l'objet suivant à toute correspondance :

GDPR-REP ID : 17942453

Cela ne porte pas de préjudice à votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez, au cas où vous croyez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données.


Modifications

Si des modifications importantes sont apportées à cette politique, nous publierons la politique mise à jour sur cette page et informerons nos utilisateurs par le biais de leur compte. Veuillez consulter fréquemment cette page pour vous tenir informé de toute mise à jour ou modification de cette politique.


Langue

Le présent Accord peut être traduit en langue locale du territoire concerné. En cas de contradiction entre la version en anglais et la version localisée de cet Accord, la version en anglais prévaudra.


ACCORD UTILISATEUR


1 À Propos de Ces Conditions

1.1 Le présent Accord Utilisateur (« l’Accord ») est conclu entre vous et NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd., 38 Rue Beach, #17 - 12 Tour South Beach, Singapour (ci-après désigné « NetEase », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne nos jeux en ligne, nos jeux et applications mobiles, notre site Web et l’ensemble des services, contenus ou produits connexes (collectivement désignés notre « Jeu »). Vous convenez qu'en accédant et/ou en jouant à notre Jeu, vous êtes réputé être lié au présent Accord. En outre, en utilisant notre Jeu, vous serez soumis à l’ensemble des directives ou règles applicables à ce Jeu pouvant être publiées de temps à autre. Au sens du présent Accord, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l'utilisateur du Jeu. En cas d’utilisation du Jeu au nom d'une société ou d'une autre entité, le terme « vous » désigne vous-même et cette entité, et vous déclarez et affirmez que (a) vous êtes un représentant habilité de l'entité ayant le pouvoir de lier l'entité au présent Accord et (b) vous acceptez le présent Accord au nom de l'entité.

1.2 Le présent Accord est sujet à la mise à jour de temps à autre par publication de conditions modifiées dans notre Jeu ou sur nos sites Web. Il est de votre responsabilité exclusive de consulter le présent Accord de temps en temps pour vous tenir informé de ces mises à jour. L'Accord mis à jour entrera en vigueur dès sa publication, ou à une date ultérieure énoncée dans l'Accord mis à jour. Si vous continuez à utiliser notre Jeu ou à y accéder, vous serez réputé avoir accepté l'Accord mis à jour.

1.3 EN ACCÉDANT AU JEU ET/OU EN L'UTILISANT, VOUS CONSENTEZ À LA CONCLUSION DU PRÉSENT ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AU STOCKAGE DES DOCUMENTS LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE. Veuillez ne pas utiliser le jeu si vous ne comprenez pas bien ces conditions, ou êtes en désaccord.


Vous trouverez dans l’alinéa 13.2 une clause d'arbitrage et de renonciation au recours collectif qui s'applique aux citoyens ou résidents habituels des États-Unis. Si vous êtes citoyen ou résident habituel des États-Unis, en acceptant le présent Accord, vous acceptez également (a) de régler tous les différends avec nous liés au Jeu par le biais d'un arbitrage individuel exécutoire, signifiant votre renonciation à tout droit de saisir un juge ou un jury pour le règlement de ces différends, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des recours collectifs, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives dans le cadre de votre utilisation du Jeu. Vous avez le droit de vous retirer de l'arbitrage tel que précisé dans l’alinéa 13.2.


2 Comptes

2.1 Sous réserve des lois de votre pays/région de résidence, les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité peuvent utiliser un compte créé par l'un de leurs parents ou par leur tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille légal (collectivement désignés votre « Enfant ») à utiliser un compte, vous acceptez le présent Accord en votre nom et en celui de votre Enfant, et vous comprenez et reconnaissez être responsable de toute utilisation du compte par votre Enfant, que vous les ayez autorisées ou non. Dans le cadre de notre politique visant à ne pas collecter d'informations personnelles auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum prévu par les lois applicables dans leur pays/région de résidence (par exemple, l'âge minimum de 13 ans est requis aux États-Unis) (« Âge Minimum »), vous n’avez pas le droit de nous communiquer les informations personnelles des mineurs d'âge inférieur à l'âge minimum pour la livraison ou pour toute autre raison.

2.2 Vous acceptez de faire les efforts nécessaires de manière à protéger les informations de votre compte et en préserver la confidentialité. Vous vous engagez à ne pas transférer votre compte ainsi que l'un de vos droits ou obligations prévus dans cet Accord à quiconque, ni partager les informations de votre compte avec d'autres sans notre consentement préalable.

2.3 Vous convenez que, sauf indication contraire, le système débite en premier le solde des Points Virtuels (tels que définis ci-dessous) que vous avez payés (« Solde de Recharge ») lors des achats dans le Jeu, puis débite le solde des Points Virtuels que vous obtenez gratuitement en cas d’insuffisance du Solde de Recharge. Votre achat échouera si aucune des deux modalités de paiement n’est pas disponible.


3. Comportement et Contenu des Utilisateurs

3.1 Vous êtes tenu de respecter les lois applicables de la juridiction où vous vous trouvez en visitant notre Jeu. Si une loi applicable vous restreint ou vous interdit de jouer à notre jeu, vous devez suivre ces restrictions ou cesser de visiter ou de jouer à notre Jeu. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu. Même si nous nous réservons le droit de surveiller les interactions entre les utilisateurs de notre Jeu, nous n’en sommes pas obligés et nous ne pouvons être tenus responsables de vos interactions avec les autres utilisateurs, ou des actions ou inactions de tout utilisateur. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez les entités NetEase (telles que définies ci-dessous) des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y liés de quelque manière que ce soit. En acceptant cette décharge, vous renoncez expressément aux protections (qu'elles soient statutaires ou autre) qui limiteraient autrement la couverture de cette décharge de manière à inclure seulement les réclamations dont l'existence était connue ou soupçonnée de votre part et qui étaient en votre faveur au moment d'accepter cette décharge.

3.2 Les utilisateurs peuvent envoyer, charger, communiquer, transmettre ou fournir par d'autres moyens des informations, des données, des logiciels, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des balises ou d'autres éléments (le « Contenu ») via notre Jeu. Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous pourrez fournir via notre Jeu, qu'il soit annoncé en public ou envoyé en privé. En vue d'exploiter le Jeu, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur votre Contenu afin que les mesures que nous prenons dans le cadre de l'exploitation du jeu ne soient pas considérées comme étant illicites. En utilisant le jeu et en chargeant votre contenu, vous êtes réputé avoir accordé une licence nous permettant de consulter, d'utiliser, d'héberger, de mettre en cache, de stocker, de reproduire, de transmettre, d'afficher, de publier, de distribuer et de modifier (à des fins techniques, par exemple pour s'assurer que le contenu est visible sur les téléphones intelligents, les ordinateurs et autres appareils) votre contenu, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation et à la fourniture du Jeu. Vous convenez que ces droits et licences sont libres de redevance, cessibles, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables (tant que votre Contenu est stocké chez nous), et comprennent le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition et de transmettre ces droits à d'autres personnes avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture du jeu (aux seules fins de la fourniture du jeu), et d'autoriser l'accès à votre contenu ou de le divulguer à des tiers si nous constatons que cet accès est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations légales. En publiant votre Contenu par le biais de notre Jeu, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, accords, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires à l’attribution des droits accordés par les présentes pour votre Contenu.

En ce qui concerne ce Contenu, vous vous engagez à respecter les lois applicables et les dispositions suivantes :

3.2.1 Vous ne fournirez aucun Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux, discriminatoire, pornographique, sexuellement explicite ou autre ;

3.2.2 Vous ne fournirez aucun Contenu comportant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;

3.2.3 Vous ne fournirez aucun contenu violant une obligation légale envers une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;

3.2.4 Vous ne fournirez aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « courriel indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;

3.2.5 Vous ne fournirez aucun Contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie quelconque ;

3.2.6 Vous ne fournirez aucun Contenu comportant des éléments protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété, à moins que vous disposiez de l'autorisation nécessaire ou que vous soyez légalement habilité à publier ces éléments et à nous accorder la licence susmentionnée ; et

3.2.6 Vous ne fournirez aucun Contenu renfermant tout élément qui, à la seule discrétion de NetEase, est désagréable ou empêche toute autre personne d'utiliser le Jeu ou d’en profiter, ou qui peut exposer NetEase ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.

3.3 En jouant à notre Jeu, vous vous engagez à ne pas :

3.3.1 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de notre Jeu, sauf s’il s’agit d'une sauvegarde nécessaire pour jouer à notre Jeu ;

3.3.2 utiliser notre Jeu en violation des lois, règlements, décrets, ordonnances, injonctions, ou toute autre restriction obligatoire imposée par tout service gouvernemental, y compris la législation, l'administration et le pouvoir judiciaire ;

3.3.3 utiliser des tricheries, des logiciels d'automatisation (robots), des hacks, des modules ou tout autre logiciel tiers non autorisé visant à modifier toute partie du Jeu, à collecter les informations du Jeu ou à se connecter au Jeu, y compris, sans toutefois s'y limiter, la simulation des opérations des utilisateurs du Jeu, le changement de l'environnement d'exploitation, la modification des données de manière à perturber l'expérience d’autres utilisateurs à travers l’utilisation de logiciels externes, comprenant entre autres des scripts (robots), des plug-ins, des logiciels d'assistant de bouton ou des outils tiers (par exemple, la fonction multi-ouverture sous le simulateur, le synchroniseur, la macro d'enregistrement, le mappage du clavier, le téléphone en nuage, etc. ;)

3.3.4 utiliser notre jeu à des fins autres que celles susceptibles d’être considérées, par une personne raisonnable, comme étant dans l'esprit du jeu, notamment, sans s’y limiter, à des fins commerciales ;

3.3.5 effectuer l'ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées entièrement ou partiellement sur notre Jeu, un Contenu créé par d'autres ou toute partie de celui-ci ;

3.3.6 supprimer ou modifier tout avis sur les brevets, avis de droit d'auteur ou autre information de propriété intellectuelle de notre Jeu ;

3.3.7 collecter toute information sur les autres utilisateurs, autre que celles raisonnablement nécessaires pour jouer au Jeu ;

3.3. 8 sauf indication contraire, transférer des monnaies virtuelles comme des pièces d'or virtuelles, des points de cristal et d'énergie (« Points Virtuels »), ou des articles ou services destinés à être utilisés dans notre Jeu (« Biens Virtuels ») de quelque manière que ce soit dès leur achat, y compris, sans toutefois s'y limiter, la tentative d'échanger les Points Virtuels et/ou les Biens Virtuels dans notre Jeu avec de l'argent réel/des articles réels via des plateformes tierces, ou la tentative de fournir un service de médiation, d'intermédiaire ou d'agence pour un tel échange dans ou en dehors de notre Jeu (collectivement désignés « RMT »), comprenant entre autres, le spam, la diffusion de publicités RMT par tous les moyens dans ou en dehors de notre Jeu, et la conduite de RMT via toute fonction dans le jeu, etc. ; et

3.3.9 utiliser notre jeu de toute manière non autorisée par le présent Accord ou par les directives ou règles publiées.

3.4 Avis de violation – Politique DMCA

Si vous croyez qu'un texte, un graphique, une photo, un enregistrement audio ou vidéo ou tout autre élément ou œuvre chargé ou apparaissant dans le Jeu a été copié de manière à constituer une violation des droits d'auteur, veuillez adresser une notification à notre agent des droits d'auteur conformément à l'article 512(c) du titre 17 de l’USC portant Loi du droit d'auteur du millénaire numérique (la « DMCA »), assortie des informations écrites suivantes :

a) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l’objet d’une violation présumée ;

b) l'identification de l’élément présumé contrevenant dont le retrait est demandé, y compris une description de sa localisation dans le Jeu ;

c) vos coordonnées permettant à notre agent de droits d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique ;

d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation identifiée et présumée contrevenante n'est pas autorisée par les titulaires des droits d'auteur, leur agent ou la loi ;

e) une déclaration indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne habilitée à agir au nom de celui-ci ; et

f) la signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif qui fait l’objet d’une violation présumée.

Les avis de réclamation portant sur la violation des droits d'auteur doivent être adressés par courrier à NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd., à l’attention de :Service juridique des jeux, 38 Rue Beach, #17 - 12 Tour South Beach, Singapour ; ou par courriel à neteasegameslegal@gmail.com. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui violent à maintes reprises les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

L’utilisateur du Jeu qui a chargé ou posté des éléments identifiés et présumés contrevenants comme décrit ci-dessus peut adresser une contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) de la DMCA. A la réception d’une contre-notification, nous pouvons rétablir, à notre seule discrétion, les posts ou l’élément en question. Pour nous déposer une contre-notification, vous devez adresser une notification écrite (par télécopie, courrier ordinaire ou courriel) qui énonce tous les éléments requis par les articles 512(g)(2) et (3) de la DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu responsable des dommages-intérêts si vous déformez matériellement un contenu ou une activité qui ne viole pas les droits d'auteur d'autrui.


4 Accès

4.1 Vous êtes chargé d’obtenir et de maintenir des appareils nécessaires pour jouer à notre Jeu, y compris, sans toutefois s'y limiter, les téléphones mobiles et les tablettes, ainsi que de payer les frais d'appareil, comprenant entre autres les frais d'Internet, de données et d'électricité. Vous reconnaissez que ces frais sont versés à des tiers indépendant du présent Accord et qu'ils ne sauraient engager notre responsabilité au titre du présent Accord.

4.2 Vous comprenez qu'en raison de la particularité des jeux en ligne, notre Jeu sera sujet à la mise à jour de temps à autre, ce qui peut bloquer votre accès au Jeu pendant un certain temps et apporter une modification au contenu du Jeu. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de ces mises à jour, sauf si elles sont dues à une intention ou une négligence grave de notre part. Sauf en cas d'urgence, nous vous informerons à l'avance de telle mise à jour.

4.3 Dans le cas où notre Jeu est en « période de test » ou en « version bêta » ou des cas similaires, votre accès à notre Jeu peut être soumis à des règles spécifiques, telles qu'une période limitée ou un nombre limité d'utilisateurs ayant accès au Jeu, le privilège de certains utilisateurs pour accéder au Jeu, les droits que nous réservons pour modifier ou supprimer les données de jeu des utilisateurs, et l'arrêt irrégulier des serveurs du Jeu. Veuillez lire attentivement ces règles et votre coopération et vos commentaires sur la version bêta de notre Jeu sont grandement appréciés.


5 Avis de Non-Responsabilité

5.1 Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour fournir des services précis et fiables de notre Jeu, vous comprenez et reconnaissez expressément que NOTRE JEU, AINSI QUE LES SERVICES ET INFORMATIONS ASSOCIÉS, SONT FOURNIS « TEL QUEL ». Sans limiter la portée de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, NetEase ainsi que ses sociétés mères, affiliées, sociétés liées, dirigeants, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les « Entités NetEase ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE CONDITION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ ET D'ABSENCE DE BOGUE/ERREUR/DÉFAUT. Les entités NetEase n’offrent aucune garantie ou représentation et déclinent toute responsabilité concernant : (a) l'intégralité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité du Jeu ; (b) tout dommage causé à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès au Jeu ou de l’utilisation de celui-ci ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec une autre application, un autre système ou appareil particulier ; et (d) la question de savoir si le Jeu répondra à vos exigences ou s'il restera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

5.2 Sans limiter nos responsabilités expressément énoncées dans les présentes et dans la mesure où cela est autorisé par les lois applicables, vous comprenez et convenez expressément que LES ENTITÉS NETEASE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INDÉFINISSABLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER NOTRE JEU ET/OU LES SERVICES CONNEXES ; (II) LE COÛT DE FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DE NOTRE JEU ET/OU DES SERVICES CONNEXES ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DES TIERS DANS NOTRE JEU ET/OU LES SERVICES CONNEXES ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE À NOTRE JEU ET/OU AUX SERVICES CONNEXES. CERTAINES JURIDICTIONS (COMME L'ÉTAT DU NEW JERSEY) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS NETEASE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, NE DOIT DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS IMMÉDIATEMENT AVANT LA FORMULATION DE LADITE RÉCLAMATION.


6 Manquement et Dédommagement

6.1 Si nous constatons raisonnablement que vous manquez au présent accord ou aux directives ou règles publiées, ou si nous détectons raisonnablement une activité suspecte sur votre compte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, comprenant entre autres les suivantes : (i) supprimer tout Contenu en cause ; (ii) rétablir vos données de Jeu dans l'état antérieur à votre manquement ; (iii) limiter votre accès au Jeu/à votre compte ; (iv) mettre fin à votre usage de notre Jeu ; (v) intenter une action en justice contre vous ou divulguer des informations pertinentes aux autorités chargées de l'application des lois et (vi) toute autre mesure prévue dans les directives et règles publiées.

6.2 Vous devez dédommager les entités NetEase et les dégager de toute responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses de tiers, survenant dans le cadre du ou se rapportant à la relation entre vous et nous au titre du présent Accord, y compris, sans toutefois s'y limiter, le manquement du présent Accord et la violation des droits d'une tierce partie. Vous convenez par la présente que nous ayons le droit de contrôler la défense juridique contre de telles réclamations, demandes ou litiges, y compris le droit d’engager un avocat de notre choix et de faire un compromis ou de régler de telles réclamations, demandes ou litiges.


7 Propriété Intellectuelle

7.1 NetEase ainsi que les logos et noms associés sont nos marques de commerce et/ou marques de service. Les autres marques, noms et logos utilisés dans le Jeu sont des marques de commerce, des marques de service ou des logos de leurs titulaires respectifs. Aucun droit ou licence ne vous est accordé en ce qui concerne les marques de commerce, marques de service ou logos susmentionnés.

7.2 Le Jeu et l'ensemble des données, du contenu et des logiciels qui y sont associés ou qui en découlent, comprenant entre autres tous les Biens Virtuels et les Points Virtuels (collectivement désignés notre « Oeuvre »), sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et/ou d'autres lois, et nous nous réservons et conservons tous les droits (notamment, sans s’y limiter, le droit de propriété intellectuelle et le droit de propriété) sur notre Oeuvre. Conformément aux termes et conditions du présent Accord et aux directives ou règles publiées applicables, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non sous-licenciable et non exclusive ouvrant droit à l’utilisation et la reproduction de notre Oeuvre uniquement pour votre usage personnel de notre Jeu, et le droit de télécharger une seule copie des applications mobiles ou informatiques ou de tout autre logiciel mis à votre disposition dans le cadre du Jeu. À l'exclusion de ce qui est expressément prévu aux présentes, il vous est interdit de reproduire (sauf la reproduction accessoire nécessaire à l'exécution du Jeu sur votre appareil), distribuer, diffuser au public, mettre à disposition, adapter, exécuter publiquement ou afficher publiquement notre Oeuvre ou effectuer toute autre adaptation de celle-ci. La licence accordée par les présentes prendra fin automatiquement en cas de manquement de votre part au présent Accord. Vous pouvez utiliser l’Oeuvre obtenue dans le cadre de notre Jeu aussi longtemps qu’elle est en exploitation, à moins que l’Oeuvre ne soit spécialement marquée d'une durée ou des frais maximums, auquel cas la licence d'utilisation de l’Oeuvre prendra fin à l’expiration de la durée ou à l’atteinte des frais maximums. Vous pouvez payer une licence pour certaines Oeuvres (comme certains Points Virtuels et Biens Virtuels) et vous convenez que CE PAIEMENT SOIT FINAL ET NON REMBOURSABLE, À MOINS QUE LES LOIS APPLICABLES N’EN DISPOSENT AUTREMENT. Certaines Oeuvres peuvent être soumises à la licence d'une tierce partie, telle que la licence open source, comme indiqué dans le Jeu ou sur notre site web. Veuillez lire attentivement l'Accord de licence de cette tierce partie et veillez à respecter les exigences énoncées dans cet Accord lors de l’utilisation de l'Oeuvre en question.

7.3 Sauf indication contraire et autorisation par les lois applicables, si vous achetez, gagnez ou obtenez autrement des Points Virtuels et/ou des Biens Virtuels, il vous est accordé une licence personnelle, révocable, incessible, non transférable, non exclusive et limitée pour utiliser ces Points Virtuels ou Biens Virtuels exclusivement dans le cadre du Jeu concerné, pour votre usage personnel et non commercial. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes pour les Points Virtuels et les Biens Virtuels prendra fin lorsque nous cessons de fournir le jeu concerné, que votre compte est fermé ou que le présent Accord est autrement résilié. Vous reconnaissez que les Points Virtuels et les Biens Virtuels n'ont aucune valeur monétaire en dehors de leur utilisation prévue dans le cadre du Jeu concerné, et qu'ils ne peuvent être vendus, sous-licenciés, négociés, transférés ou échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie. Il est interdit d’utiliser les Points Virtuels et les Biens Virtuels comme un substitut de monnaie ou un moyen d'échange. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des Points Virtuels ou des Biens Virtuels en dehors du Jeu. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons mettre à disposition un marché exploité par nos soins qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger des Biens Virtuels avec d'autres utilisateurs uniquement contre des Points Virtuels. Nous pourrions établir certaines conditions ou limites en rapport avec les Points Virtuels, y compris un montant maximum payable pour acheter des Points Virtuels par transaction ou par jour, un solde maximum pouvant être crédité sur votre compte et une limitation selon laquelle un certain nombre de Points Virtuels sont réservés au seul jeu que nous offrons. Le solde de Points Virtuels qui apparaît sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une quelconque valeur stockée, mais plutôt la mesure de l'étendue de votre licence limitée.


8 Confidentialité

8.1 En jouant à notre Jeu, vous pourrez nous fournir les informations suivantes :

8.1.1 Les informations de connexion destinées à l’identification des utilisateurs spécifiques du Jeu, elles peuvent inclure le compte de jeu ou tout compte tiers nécessaire à la connexion au Jeu. Au moment où vous créez un compte de jeu, nous vous indiquons expressément les informations à fournir (comme l'adresse électronique). Si un compte tiers est utilisé pour la connexion au Jeu, vos informations seront recueillies conformément à la politique de confidentialité de ce tiers.

8.1.2 Les informations non personnellement identifiables formées ou fournies au cours de votre utilisation de notre Jeu ou des services connexes, telles que la durée de votre session de jeu, votre appareil, votre adresse IP et votre système d'exploitation, destinées à améliorer votre expérience dans notre Jeu.

8.1.3 Vos interactions avec nous, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Contenu, les réclamations, les critiques, les suggestions, les feedbacks et les enquêtes, ainsi que les informations que vous nous avez fournies au cours des interactions.

8.2 Les informations ci-dessus peuvent être fournies de votre part lorsque vous : (1) vous inscrivez à un compte ; (2) mettez à jour votre compte ; (3) demandez une assistance technique ; (4) achetez des produits ou des services ; (5) vous inscrivez à des commandes d'abonnement ; (6) vous abonnez à des bulletins d'information ou à des mises à jour ; ou (7) effectuez des paiements pour des articles et des fonctions avancées, dans le cadre de notre Jeu ou des services connexes.

8.3 Nous collecterons, utiliserons et éliminerons vos informations en vertu du présent Accord et de la politique de confidentialité publiée par nos soins. En continuant à utiliser notre jeu, vous êtes réputé avoir accepté l’obtention et l’utilisation de vos informations par nos soins conformément au présent Accord et à la politique de confidentialité susmentionnée.

8.4 Les informations collectées au titre de cette disposition ne seront destinées qu’aux fins suivantes : (1) la fourniture de notre Jeu aux utilisateurs ; (2) l'amélioration de l'expérience des utilisateurs ; (3) l'identification de la partie la plus prisée de notre Jeu et l'estimation de nos initiatives marketing ; ou (4) la notification des mises à jour du Jeu aux utilisateurs.

8.5 Dans les circonstances suivantes, et uniquement dans ces circonstances, les informations collectées au titre de cette disposition seront divulguées aux tiers désignés :

8.5.1 Aux fins énoncées ci-dessus, nos affiliées ou nos sous-traitants peuvent être chargés de traiter ces informations, à condition que ces affiliées ou sous-traitants se conforment aux termes et conditions du présent Accord.

8.5.2 Nous pourrions également divulguer ces informations (i) sur votre demande ; (ii) dans le cadre d'une exigence réglementaire, d'une procédure judiciaire, d'une ordonnance du tribunal ou d'un processus judiciaire qui nous est signifié ; ou (iii) pour protéger la sécurité, la santé, le droit ou la propriété d'autrui, du public ou de nous-mêmes.

8.6 Nous gèrerons en toute sécurité les informations que vous fournissez avec diligence raisonnable et conformément aux lois et réglementations applicables. Vous trouverez de plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité dans notre politique de confidentialité.

8.7 Notre Jeu peut contenir des liens vers de nombreux autres sites web ou applications, les utilisateurs sont invités à lire attentivement les politiques de confidentialité correspondantes lors de leur accès à ces sites web ou applications. Nous déclinons toute responsabilité liée aux actes de ces sites web ou applications.


9 Paiement

9.1 Paiement

Le Jeu vous permettra d'acheter certains autres produits ou services (« Offres »). Vous reconnaissez et convenez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d'un achat d'Offres, y compris les informations relatives à la carte de crédit ou toute autre information de paiement (le cas échéant), sont exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit d'utiliser le moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre processeur de paiement, y compris la carte de crédit fournie lorsque vous effectuez une transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, (a) d'interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible ou une Offre quelconque, et (b) de refuser à tout utilisateur d'acheter une Offre quelconque. En achetant des Offres, vous êtes réputés (a) avoir accepté de payer le prix de ces Offres tel qu'indiqué dans le Jeu concerné, ainsi que tous les autres frais et taxes applicables dans le cadre de votre achat (le « Montant Total d'Achat ») et (b) nous avoir autorisé et/ou avoir autorisé notre processeur de paiement à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement du Montant Total d'Achat. Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pouvons offrir. Les commandes ne seront traitées qu’à la réception du paiement dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un processeur de paiement relève de votre entière responsabilité.

9.2 Non remboursement

Les Offres ne feront l’objet d’aucun remboursement. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour toute réclamation ou tout dommage pouvant découler des paiements ou des transactions que vous effectuez par l'intermédiaire du Jeu.

9.3 Codes Promotionnels

Nous pouvons offrir des codes promotionnels, codes de référence, codes de remise, codes de coupon ou offres similaires (« Codes Promotionnels ») échangeables contre des remises sur des Offres futures, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés au Jeu, sous réserve des conditions supplémentaires établies par nos soins. Vous convenez que les Codes Promotionnels : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés pour le public visé et à des fins prévus ; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient postés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), sauf autorisation expresse de notre part ; (d) peuvent être invalidés ou soumises aux conditions supplémentaires par nous à tout moment, pour une raison quelconque et sans engager notre responsabilité ; (e) ne peuvent être utilisés que dans le respect des conditions spécifiques que nous établissons pour ces Codes Promotionnels ; (f) ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant leur utilisation.


10 Applications Mobiles

10.1 Utilisation des Applications Mobiles

Vous êtes responsable de fournir l'appareil mobile, l’abonnement au service sans fil, le logiciel, la connexion Internet et/ou tout autre équipement ou service dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser les applications mobiles fournies dans le cadre de notre Jeu (« l’App »). Nous ne garantissons pas que l'App sera accessible et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait de service particulier. Nous ne garantissons pas que l'App sera disponible dans un lieu géographique particulier. Dans le cadre du jeu et pour vous tenir informé de l'état des livraisons, vous recevrez des notifications push, des notifications de clients locaux, des messages texte, des messages image, des alertes, des courriels ou d'autres messages relatifs à l’App qui vous sont directement envoyés (« Messages Push »). Vous reconnaissez que, lors de l’utilisation de l’App, votre fournisseur de service sans fil peut vous facturer des frais de données, de messagerie texte et/ou d'autres accès sans fil, notamment en rapport avec les Messages Push. Vous pouvez contrôler les paramètres des Messages Push en acceptant ou refusant ces Messages Push par le biais du Jeu ou du système d'exploitation de votre appareil mobile (à l'exception peut-être des annonces de service et des messages administratifs importantes et peu fréquents). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de service sans fil pour les frais applicables à votre accès à l'App et à son utilisation, notamment la réception de Messages Push de la part de NetEase. Vous êtes entièrement responsable des frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser l'App sur votre appareil mobile, notamment pour la réception des Messages Push de la part de NetEase.

10.2 Logiciels mobiles sur l'App Store d'Apple

Les termes et conditions suivants s'appliquent uniquement si vous utilisez l’App sur l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres termes et conditions du présent Accord sont moins restrictifs que ceux du présent paragraphe ou sont autrement en conflit avec ceux-ci, les termes et conditions plus restrictifs ou en conflit du présent paragraphe s'appliqueront, mais uniquement à l’égard de votre utilisation de l'App sur l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et convenez que cet Accord est uniquement entre vous et NetEase, sans impliquer Apple, et qu'Apple n'assume aucune responsabilité pour l'App ou son contenu. Votre utilisation de l'App doit être en conformité avec les conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de quelque nature de vous fournir des services de maintenance et de soutien à l'égard de l’App. En cas de non-conformité de l'App avec une garantie applicable, veuillez en informer Apple pour que celui-ci vous remboursera le prix d'achat de l'App, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature à l’égard de l’App, et les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à la non-conformité avec toute garantie seront exclusivement régis par le présent Accord. Vous et NetEase reconnaissez qu'Apple n'est pas tenu responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers concernant l'App ou votre possession et/ou utilisation de l'App, y compris, sans toutefois s'y limiter : (a) les réclamations portant sur la responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation concernant la non-conformité de l'App à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une loi semblable. Vous et NetEase reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App ou votre possession et utilisation de l’App viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NetEase, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation pour violation des droits de la propriété intellectuelle, et ce dans la mesure requise par le présent Accord. Lorsque vous utilisez l'App, vous devez respecter les conditions contractuelles des tiers qui s'appliquent. Vous et NetEase reconnaissez et convenez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cet Accord dans la mesure où ils sont liés à votre utilisation de l'App, et que, dès votre acceptation de cet Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer cet Accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.


11 Droit applicable et juridiction

Sauf disposition contraire des lois applicables, le présent Accord est régi par les lois de Hong Kong, en tant qu’accord entièrement réalisé, négocié et exécuté dans cette ville, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout différend qui se rapporte de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Jeu ou à l'Accord ou qui en découle sera soumis à l'arbitrage mené par le Centre d'arbitrage de Hong Kong, rattaché à la Commission chinoise d'arbitrage de l'économie et du commerce international (« CIETAC »). Vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de procès du Centre d'arbitrage de Hong Kong CIETAC.


12 Divers

12.1 Transfert

Vous convenez que nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent Accord à un tiers sous réserve que vous en soyez informé au préalable, tandis que vous ne pouvez pas les transférer ou les céder sans notre consentement écrit préalable.

12.2 Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous, il annule et remplace tous les autres accords, ententes ou négociations antérieurs ou contemporains qui auraient pu exister entre vous et nous.

12.3 Divisibilité

Si, mais seulement dans la mesure où, une disposition de cet Accord est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou nulle, vous et nous serons dégagés de toutes les obligations au titre de cette disposition, vous et nous avons l’intention et conviennent de considérer cet Accord comme étant amendé en modifiant la disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre légale et exécutoire tout en préservant son intention. Si cela est impossible, elle sera remplacée par une autre disposition légale et exécutoire qui permet de parvenir au même objectif. Si le reste du présent Accord n'est pas affecté et peut faire l'objet d'une exécution substantielle, le reste sera exécuté dans la mesure permise par la loi.

12.4 Renonciation à nos droits

Le défaut de notre part d’appliquer à un moment donné ou pendant une période donnée l'une des dispositions des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit ultérieur d'appliquer chacune de ces dispositions. Aucune renonciation à un terme ou à une condition du présent Accord n’est valide ou ne nous engage, à moins qu'elle soit formulée dans un document écrit, fasse explicitement référence au présent Accord et soit dûment signé par nos soins.

12.5 Résidents de Californie

Si vous êtes un résident de Californie, conformément à § 1789.3 du Code Civil de Californie , vous pouvez signaler des plaintes à l'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs rattachée au Département Californien des Affaires des Consommateurs, en les contactant par écrit au 1625 Boulevard North Market, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

12.6 Contactez-nous

Pour d'autres questions sur le présent Accord, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant dans le Jeu ou sur le site web officiel du Jeu.


13 Conditions régionales

13.1 Conditions régionales

Vous acceptez les modifications suivantes du présent Accord si vous êtes un citoyen ou un résident habituel du pays ou de la région concernée ci-dessous.

13.2 États-Unis

Si vous êtes un citoyen ou un résident habituel des États-Unis, cet alinéa 13.2 s'applique à votre utilisation du Jeu et annule toutes les clauses du présent Accord qui entrent en conflit avec cet alinéa 13.2 dans la mesure du conflit, y compris l’article 11.

(a) Procédure Informelle en Premier Lieu

Vous convenez qu'en cas de différend entre vous et les entités NetEase, vous contacterez en premier lieu NetEase et ferez un effort soutenu de bonne foi en vue de régler le différend avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute action en justice.

(b) Convention d'Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectif

Suite à la procédure informelle de résolution des différends, tout autre différend, controverse ou réclamation (désignés collectivement « Réclamation ») lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services et/ou produits de NetEase, y compris le Jeu, sera tranché par voie d’arbitrage, y compris les questions préliminaires d'arbitrabilité de la Réclamation. Vous et NetEase convenez que toute Réclamation sera tranchée par un arbitrage définitif et exécutoire, en langue anglaise, administré par JAMS conformément à ses Règles et Procédures d'Arbitrage Exhaustives et aux Normes Minimales d’Arbitrage des Consommateurs de JAMS (désignées collectivement les « Règles JAMS ») alors en vigueur (ces règles sont réputées être incorporées dans cet article à titre de référence, et à la date du présent Accord). L'arbitrage sera confié à un seul arbitre, conformément aux Règles JAMS. Le jugement sur la décision arbitrale peut être introduit devant tout tribunal compétent. Vous avez le droit de demander que l'arbitrage soit mené par téléphone ou en personne dans votre région d’origine (si vous résidez aux États-Unis) ou dans un autre lieu qui vous convient raisonnablement.


(c) Renonciation au Recours Collectif et à l’Arbitrage Collectif


Vous et NetEase convenez que toute partie ne pourra formuler des Réclamations contre l'autre partie qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif ou représentatif présumé, y compris, sans toutefois s'y limiter, les recours collectifs fédéraux ou étatiques, ou les arbitrages collectifs. Par conséquent, dans le cadre des procédures d'arbitrage énoncées dans cet article, un arbitre ne doit pas combiner ou regrouper les réclamations de plus d'une partie sans le consentement écrit de toutes les parties concernées par une procédure d'arbitrage. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous et NetEase convenez qu'aucun différend ne sera tranché par voie d'arbitrage collectif sans le consentement écrit de toutes les parties concernées.

(d) Frais d’Arbitrage

Tous les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage liés à JAMS seront réglés conformément aux Règles JAMS. Si le montant de votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, NetEase prendra en charge les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage associés à la procédure, à moins que l'arbitre juge la substance de votre réclamation ou le redressement demandé futile ou formulé dans un but inapproprié, sauf que si vous avez initié la réclamation d'arbitrage, vous devez quand même payer soit 250 $, soit le montant maximum permis par les Règles JAMS pour les réclamations d'arbitrage initiées par vos soins, le montant le moins élevé étant applicable. Vous serez encore responsable de tous les frais supplémentaires que vous engagez dans le cadre de l'arbitrage, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires des avocats ou des témoins experts.


(e) Option de Retrait


Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation au recours collectif énoncées dans le présent Accord en adressant une notification écrite de retrait à neteasegameslegal@gmail.com. La notification précisant votre nom et votre adresse postale doit être adressée à NetEase dans les trente (30) jours suivant votre inscription au Jeu ou votre acceptation du présent Accord (ou si cet alinéa 13.2 est modifiée par la suite, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification), à défaut, vous serez tenu d'arbitrer les différends conformément au présent Accord. Si vous vous retirez de ces dispositions d'arbitrage, NetEase ne sera pas non plus lié par celles-ci.

(f) Exceptions

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, vous pouvez présenter votre réclamation auprès d'un tribunal des « petites créances », mais uniquement si votre Réclamation est admissible, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif. En outre, vous et NetEase aurez le droit d'intenter une action devant un tribunal dûment compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, ou si la Réclamation porte sur une violation ou un détournement de la propriété intellectuelle.

(g) Droit applicable et juridiction

Le présent Accord est régi par les lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et la juridiction compétente pour tout différend découlant de cet Accord ou s'y rapportant sera le lieu d'arbitrage définie dans cet alinéa 13.2 ou, si l'arbitrage ne s'applique pas, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Californie. Vous et NetEase convenez que la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'appliquera pas à la lecture ou à l’interprétation du présent Accord.